Bill Of Rights 1689

SEMESTRE II PART I: THE ORIGINS OF PARLIAMENT A] The early years Like in all European countries, the British parliament has his origins in a group of advisers who helped the king to make his decisions. At the beginning, these people were connected with the church or the army and the first assembly of this kind was the witan or grand council which we find in Saxon England during the reign of king offal in the VIII century. By the 10th century, the Witan were much bigger and more formal

et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus. Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents. Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 qui organise la succession au trône. Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 relatif au pouvoir respectif des deux

States 1 c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime and the Reception of English Law 3 Treaty of Paris (1763) 3 a. The Royal Proclamation of 1763 (put into force in 1764) 3 b. The Principles of the Reception of English Law 4 *Campbell v. Hall [1774] 4 c. Quebec Act (1774)

historique et souvent novateur. En effet en instaurant le premier un parlement , cela implique par la suite la mise en place de la représentativité. Le parlement doit représenter légitimement le peuple, et donc être issu d’une élection. ( Dès le Bill of Rights de 1689 , les droits du parlement sont consacrés , et celui ci doit être issu d’élections libres, mais les suffrages sont limités, et truqués, notamment de par l’inégale répartition des circonscriptions (les rotten borrow) . Cependant le régime fait

au cours des semestres suivants. Contrôle continu et examen terminal : 1 épreuve écrite (100%), durée : 2 h. Bibliographie obligatoire : Brochure donnée en début de semestre, à télécharger et à imprimer O’DRISCOLL, James. Britain for Learners of English. Oxford : OUP, 2009. Bibliographie conseillée : JOHN, Peter & LURBE, Pierre. Civilisation britannique. Paris : Hachette supérieur, 2006 (6ème édition) OAKLAND, John. British Civilization. Londres : Routledge, 2006. ABERCROMBIE, Nicholas

emprisonnement arbitraire d'une personne « sur ordre spécial du roi ». Le Bill of Rights, 1689, réaffirme les droits du Parlement alors que leur violation par le roi Jacques II avait provoqué la Glorious Revolution. Quelques-uns de ces droits : le roi n'est pas au-dessus des lois, il ne peut lever l'impôt sans le consentement du Parlement ni une armée, les élections doivent être libres. L'Act of Settlement, 1701, définit les règles de succession au trône. Par ailleurs, par le

du monde, ces trois même gouvernements, la monarchie constitutionnelle en Angleterre, l’Empire en Russie, la république dans l’Amérique du Nord, durent et prospèrent. ». En effet, l’Angleterre connait la stabilité politique depuis 1689 et le déclaration du Bill of right, la Russie est un Empire stable depuis 1721 et l’accession au trône de Pierre le Grand et les Etats-Unis d’Amérique ont fondé leur Etat lors de l’adoption de leur constitution en 1787. C’est à travers ce constat de réussite politique

exécutive et judiciaire) s’avère nécessaire dans tous les régimes politiques démocratiques si l’on désire éviter qu’une seule personne ou une seule institution détienne le pouvoir. Afin de parer à de tels abus, il faut, comme le précisait Montesquieu (1689-1755), que « le pouvoir arrête le pouvoir33 ». Une fois les fonctions de l’État établies, des relations s’établiront entre elles, et ces relations caractériseront la forme du régime politique. Le régime politique détermine donc le fonctionnement des

possède sa forme pérenne. Un Bill accepter par le roi devient une loi et à partir du 15 eme siècle c’est le parlement qui va rédiger ce Bill et avant l’assentiment du roi, il est soumis au vote des deux chambres. En 1641 c’est la grande remontrance, le roi est décapité et s’installe une république dictatoriale avec Cromwell. En 1688 seconde révolution anglaise, on installe sur le trône Guillaume 2 et celui-ci renonce à son pouvoir législatif en 1689 dans le Bill of Right. B- La recherche de l’équilibre

magna carta de 1215, qui est une sorte de petite constitution qui limite le pouvoir du roi sur le prélèvement d’impôts sur la noblesse et le clergé, l’habeas corpus, qui dit que nul ne peut être détenu sans avoir été jugé, ou encore par le bill of rights de 1689 imposé à Guillaume III d’Angleterre à la suite de la glorious revolution qui est une déclaration des droits. Des institutions vont aussi se succéder telles que le grand conseil, qui réunit les vassaux de Guillaume le Conquérant, puis un conseil