Bill Of Rights 1689

logique des institutions » . L’Angleterre est souvent dénommée comme la « mère des Parlements », ou mater parliamentorum. De nos jours, le Parlement se compose de la Reine Elisabeth II, de la chambre des Lords, dite house of lords, et de la chambre des Communes, dite house of commons. La reine a perdu beaucoup de ses pouvoirs, bien qu’elle n’en soit pas dépourvue actuellement. Le régime Britannique a longtemps été un modèle, particulièrement en Europe. Il est intéressant de voir l’évolution du modèle

atlantiques : Le modèle de la monarchie parlementaire anglaise : 10 ans plus tard *la glorieuse révolution (1688 – 1689)*. Le Parlement s’oppose cette fois-ci au successeur de Charles II. Jaques II que tente de rétablir l’absolutisme. Contraint de fuir Jaques II doit laisser le trône à Guillaume d’Orange. Celui-ci accorde au Parlement une déclaration des droits, le Bill of Rights consignant toutes les libertés que le roi s’engage à désormais à respecter. Le modèle de la république américaine

par conséquent des libertés fondamentales : * La Magna Carta de 1215: affirme différents droits et principes de règne. * L'Habeas Corpus de 1679: pose les bases des garanties individuelles, prises dans le sens de la sureté. * Le Bill of Rights de 1689: souligne le caractère primordial de la supériorité des droits essentiels sur le pouvoir normatif du Roi. * L'Acte d'Etablishment de 1701: réaffirme le devoir de respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement. Pour conclure

violente. La chambre basse est composée de chevaliers de bourgeois, est à accès aux impôts. On ne peut pas en Angleterre sans l’accord du peuple augmenter l’impôt. A la fin du 17ème siècle la querelle s’achève par la victoire du parlement vers 1679-1689 pace qu’on a 2 textes qui consacre les pouvoirs du parlement et la suprématie politique. Tout au long du 19ème siècle, la chambre des lords qui à le pouvoir et il faudra attendre 1911 pour que ce soit la chambre des communes car c’est lui qui à conquis

disposition matériellement constitutionnelle. Aucune instance n’est supérieure au Parlement, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité au Royaume-Uni. Des texte comme le Bill of Right (1689) affirment la prééminence des lois et des coutumes du pays sur le droit discrétionnaire du Roi et donc désormais du Premier Ministre. Le Rule of Law définit que tous les actes de l’exécutif doivent se fonder directement ou indirectement sur l’autorité du Parlement. -La dévolution de compétence aux autres entités

de 1946). Cette reconnaissance de droits n’est pas valable que pour les constitutions écrites. (Exemple de la Grande-Bretagne : la Constitution coutumière britannique s’appuie sur des textes fondamentaux : la Grande Charte de 121 ; le Bill of Rights de 1689).  Cependant ces déclarations posent le problème de leur valeur constitutionnelle. En effet, elles posent une limite fondamentale en énonçant des principes, qui sont souvent trop vagues pour en permettre la constitution de règles

D’une part on retrouve le pouvoir exécutif bicéphale (A) et d’autre part le bicamérisme parlementaire(B). A) Un pouvoir exécutif bicéphale Selon le modèle britannique suite à la lutte entre le parlement et la monarchie, l’adoption du Bill of Rights en 1689 divise le pouvoir exécutif entre le monarque et le gouvernement. De ce fait, le centre de décision émane de deux têtes, c'est-à-dire deux personnages qui s’incarnent souvent aujourd’hui en la personne du chef de l’état et du premier ministre

pas les deux premières puissances à avoir connu un processus de démocratisation puisque le Royaume Uni, suite à la « Glorieuse Révolution » de 1688-1689 qui chasse du pouvoir Jacques et amène Guillaume III sur le trône britannique. Cependant, il faut noter que cette accession au trône a été conditionnée par la signature par le futur roi du « Bill of Rights », traduit par « Déclaration des droits ». Ce texte réduit le pouvoir du roi au profil du Parlement et assure la liberté de presse, le droit de pétitions

constitutionnalisme. En Angleterre, ces libertés sont conquises par le parlement qui parvient à faire accepter au Roi la Magna Carta en 1215. Par la suite, le pouvoir royal fera de nouvelles concessions : la Petition of Rights en 1628, l’Habeas Corpus en 1679 et le Bill of Rights en 1689. La notion de libertés publiques apparaît avec la Révolution français, alors que celle de droit et libertés fondamentaux est une création postérieure à la Seconde guerre mondiale. À quel étage de la hiérarchie des

décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215),"The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les"Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales :  La Reine Elizabeth a bien encore quelques prérogatives, mais le plus souvent, elle n'agit pas