Bill Of Rights Anglais

• Fondation Max Planck en Allemagne (1948) • • • • • • Institut Max Planck pour le droit privé étranger et le droit international privé à Hambourg Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international à Heidelberg Institute of Advanced Legal Studies (1946) à Londres Institut suisse de droit comparé (1978) à Lausanne Premier cours sur la « common law » sur le continent, ULB, 1949 (?!!) Le droit comparé connaît alors un essor considérable : il n’est plus la « Cendrillon des

intonation dans les énumérations respect des groupes de sens / groupes de souffle Méthodologie orale : interagir et convaincre. Lire un paragraphe de façon expressive. Discrimination auditive. Culture : Robber barons (oil magnate John D. Rockefeller of Standard Oil - steel magnate Andrew Carnegie) - Gilded Age SÉANCE 4 : b2 Résumer un document en donnant son opinion. b2 Utiliser avec efficacité une grande variété de mots de liaison pour marquer clairement les relations entre les idées. Lexique : salaire

de trois sortes : une partie de règles coutumières, mais aussi un certain nombre de textes, relatifs aux droits et libertés de l’homme, qui sont des textes constitutionnels (1214 : Magna Clarta, 1628 : pétition des droits, Habeas Corpus 1679, Bill of Rights 1689), et encore un certain nombre de règles jurisprudentielles formées par les juridictions supérieures. Le Royaume-Uni ne dispose pas d’un document unique qui rassemble toutes les lois constitutionnelles : ce sont des règles éparses. La

révolutionnaire   Section 2 : Les modèles étrangers § 1 - L’Angleterre : un modèle de monarchie parlementaire - Une tradition anglaise : la défense des libertés fondamentales - La Grande Charte de 1215 - L’Acte d’Habeas Corpus de 1679 - Le Bill of Rights de 1689 § 2 - L’expérience américaine : les premières déclarations de droit - le contexte politique et le rôle de la France - la Déclaration des droits de Virginie en 1776 - l’importation des déclarations en France    Section 3 : La victoire

Lisbonne signée le 13/12/2007. Les droits fondamentaux donnent une force considérable aux juges constitutionnels. DEUXIÈME PARTIE : PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE TITRE 1 – LES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Régime américain et anglais, les plus anciens des démocraties occidentales. Allemagne. CHAPITRE 1 – LE REGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS Il met en place un régime présidentiel. Régime parlementaire : Régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant

cause) Phonologie : alternance de syllabes accentuées et de syllabes faibles Méthodologie orale : identifier, décrire et comparer des documents iconographiques. Culture : show business - carrières de rêve Let’s act! Book p. 17 Define the job of your dreams. DREAMS JOBS (1) A. What’s your dream job? Book p. 18 SÉANCE 2 : b1 Commenter brièvement le point de vue d’autrui. b2 Utiliser avec efficacité une grande variété de mots de liaison pour marquer clairement les relations entre les

faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel à travers ses différents organes (Section 2).Section 1 : La formation historique du régimeDeux inventions importantes au moins sont à porter au crédit du régime anglais. C'est tout d'abord en Angleterre qu'est née, de manière pragmatique et empirique, la séparation des pouvoirs (§ 1). C'est ensuite en Angleterre qu'a pris racines le régime parlementaire et représentatif (§ 2).§1.— La naissance de la séparation des

disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent, il l’a laisse s’adapter, le droit anglais est coutumier et le droit français est écrit.) On a une conception différente de la règle de droit, on interprète les choses différemment. On

politique / délégation des pouvoirs -> droit de renverser le gouvernement -Diderot, L’Encyclopédie = rationalisme -Habeas Corpus : contre l’arbitraire royal et pour une justice équitable = avocat commis d’office et présomption d’innocence -Bill of Rights : contrôle du roi par le Parlement. Pas de pouvoir absolu -Déclaration d’indépendance US : séparation des pouvoirs représentativité démocratie indirecte + bicamérisme -Déclaration de l’ANC / serment du Jeu de Paume : fin du pouvoir

pouvoir faire du droit comparé. Un exemple le démontrera : le mot société. Le mot anglais le plus proche (society) ne recouvre pas contrairement à ce qu’on peut penser la société commerciale mais recouvre les sociétés de bienfaisance, les associations charitables. Pour traduire exactement le mot françaissociété, il faut utiliser le mot company. Or, ceci ne s’apprend qu’à partir de l’étude du droit des sociétés anglais. D’ailleurs, même ce mot société ne recouvre pas forcément la même chose : ainsi