Bioéthique Droit Fondamentaux

TD DROIT CIVIL ; Faire des recherches sur la hiérarchie des normes. La pyramide de Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions

suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe est : +a. une instance non judiciaire b. une instance judiciaire c. élu par le Parlement européen d. élu par la Conférence des OING 5. La Charte sociale européenne a été adoptée : +a. à Turin, en 1961 b. à

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

.................................................. 4 b) Les scandales ...................................................................................................................................................... 5 c) La génétique et la bioéthique ...................................................................................................................... 6 d) L’acharnement thérapeutique ............................................................................................

SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit. Remarque :

espace qui est organisée autour de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et autour d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Le conseil de l’Europe est composé de 47 états membres, dont la France. Le conseil de l’Europe siège a Strasbourg. 2. Les objectifs du conseil de l’europe  Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit.  Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité

RTD Civ. 1995 p. 249 Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté de droit de Lille ; Directeur du LERADP   Les lois modifiant le droit de la famille en 1993 et 1994 traduisent un modèle social immanent porté par l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi. Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées

constitution est elle toujours la norme suprême ? Tout système juridique comprend un ensemble de règles de droit dont certaines sont supérieures à d’autres. La hiérarchie des normes est le principe selon lequel une norme inférieure doit nécessairement respecter tout norme qui lui est supérieure. Ce précepte de légalité a été formalisé par le juriste autrichien Kelsen dans sa Théorie pure du droit de 1934. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle apparaît comme

Intro droit ● Droit objectif ⟶ règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe Il émane d’une autorité politique. 1ère organisation de la vie sociale : la religion La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes. ● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit

Chapitre 4 : Bioéthique er liberté de la personne Bioéthique -> bios = vie & ethikos = morale Quelles règles mettre en place pour respecter la vie et la morale ? I. Quand commence la vie humaine ? - 3 semaines : le cœur commence à battre - Avant 3 mois : embryon - Après 3 mois : fœtus - Sexe identifiable : à partir de 3 mois - 5 mois : l’enfant perçoit des sons - À partir de 6 mois : peut survivre si femme accouche 1) Les principes fondamentaux de l’article 16 du code civil