Bipartisme Rigide

relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Constitution Rigide et/ou souple : La constitution souple: - peut être modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières pour sa révision car elle se révise aussi facilement qu'une loi se vote -

donc une nouvelle assemblées constituante qui va élaborer un projet et le nouveau texte sera accepté par le peuple. Cela débouchera sur la Constitution du 27 octobre 1946. III) La révision de la Constitution ! A) La Constitution souple et rigide ! C'est une distinction purement formelle qui tient, non pas aux matières dont s'occupe la Constitution, mais uniquement aux formes particulières de son élaboration. a) La Constitution souple ! La Constitution est dite souple lorsqu'aucune

opinions. C/ Le choix du mode de scrutin : influence sur le système des partis -Le scrutin majoritaire est un scrutin efficace car il permet l'installation au pouvoir de majorités stables, en effet le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme : 2 partis politiques dominent même si il y a plusieurs partis et ils exercent le pouvoir par alternance. Ce scrutin conduit l'électeur a voter utile car il se tourne vers les partis qui ont des chances de remporter l'élection., il présente l'avantage

Les régimes démocratiques. 15 A/ Le concept de démocratie. 15 1. Les critères des régimes démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de scrutin sur le respect de parti 18 III. Les régimes autoritaires et totalitaires. 20 A/ Régime autoritaire. 20 1. Les critères d’identification. 20

anticohabitation en France, ou renforcer l’Etat de droit. Les 2ndes (latérales) sont destinées à combler des lacunes ou corriger des imperfections techniques. b°) La distinction entre les Constitutions « souples » et les Constitutions « rigides » *La Constitution est « souple » lorsque la Loi fondamentale ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification. La Constitution est alors révisée par les organes compétents et selon la procédure prévue pour l’élaboration des

indépendance, établit finalement une Constitution fédérale qui entrera en vigueur deux ans plus tard après la ratification par chaque législature des Etats, grâce à une convention spéciale.La Constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Cette séparation permettait aux constituants d’éviter l’existence d’un pouvoir fédéral trop puissant en divisant celui-ci en trois pouvoirs qui se contrôleraient mutuellement. Le texte initial est divisé en sept articles dont les

créer un dispositif anti-cohabitation en France, renforcer l’Etat de droit. Révisions latérales : combler des lacunes ou corriger des imperfections techniques. Constitution souple : pas de règles particulières pour sa modification. Constitution rigide : révision par une procédure supérieure à celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires. Organe compétent distinct et modalités d’adoption du texte différentes. Exercice du pouvoir constituant dérivé : représentants spécialement élus ou parlementaires

majorités stables au premier tour. 2. Les effets des modes de scrutins sur les partis politiques. Tout d’abord le scrutin proportionnel, favorise le multipartisme. Le scrutin majoritaire a un tour est simplificateur, puisqu’il favorise le bipartisme, enfin le scrutin majoritaire a deux tours favorise, un multipartisme limité. Chapitre 3 : La constitution. Le pouvoir de gérer les affaires de l’état et la vie des citoyens est exercé au nom du souverain par des personnes

notion fonctionnelle de justice constitutionnelle correspond à l’opération par laquelle s’effectue principalement le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette opération suppose une constitution rigide qui ne puisse être modifié dans les mêmes formes que celle relative à la loi. Le caractère rigide de la loi est qu’il est difficile de la modifier et ce texte aura une valeur élevée dans la hiérarchie des normes. En tant que opération de contrôle de constitutionalité des lois la justice constitutionnelle

pouvoirs législatif et exécutif. Mais il y a également une indépendance administrative, pour laquelle l’autorité supérieure continue d’établir les lois et exige des comptes sur leur exécution et leur application. Ceci implique une unité du partage, rigide. La règle de la participation est simple : les sociétés fédérées sont représentées dans les institutions fédérales, et participent à l’adoption des lois fédérales qui engagent l’ensemble de la société. En cela, le fédéralisme est un instrument d’unification