Bipartisme Rigide

du système américain

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergentes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut être modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amendement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers.

et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au législateur. Son origine est ancienne, il sera formulé par Montesquieu. I - ORIGINE

correspond d’abord à une opération par laquelle s’effectue principalement le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette opération suppose une Constitution juridiquement située au sommet de la hiérarchie des normes. Elle suppose donc une Constitution rigide qui ne peut être modifiée dans les mêmes formes que celles relatives aux lois. En tant qu’opération de contrôle constitutionnel des lois, la justice constitutionnelle va imposer au législateur le respect des lois et des droits. En ce sens c’est une

rarement atteints. • Dans les régimes parlementaires, le gouvernement (responsable devant l'assemblée mais soutenu par la majorité parlementaire) détient à la fois l'exécutif et le législatif. • Seul le régime présidentiel où la séparation est rigide (le législatif et l'exécutif n'ont pas en théorie de moyens réciproques) permet de maintenir un certain équilibre. En fait, au-delà de la séparation des pouvoirs, c'est leur collaboration qui prédomine. SECTION 2 LA CLASSIFICATION DES REGIMES

classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs • a - La confusion absolue • b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs • a - La séparation souple : le régime parlementaire • b - La séparation rigide : le régime présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral •

se confondent, mais ce n’est pas systématique. C souple et rigide : -C souple lorsque aucune procédure ou aucun organe spécifique n’est requis pour la modifier (comme pour une loi). -C rigide quand il faut un organe spécifique et/ou une procédure contraignante pour la modifier. En pratique des C souples sont plus difficiles à réviser que des C rigide : exemple C d’Angleterre souple mais difficile à réviser, et C française rigide mais révisée plus de 20 fois depuis 1958. C coutumière

« Act of Settlement », « Parliement Act », - Vient ensuite « Common Law »que l'on peut invoqué devant les tribunaux à l'inverse des Convention de la Constitution que l'on ne peut pas invoqué. En Allemagne Fédérale, il y a une Constitution rigide, donc écrite la Loi Fondamentale de 1949, une Constitution démocratique crée par une assemblé constituante accepté par les Alliés après la défaite de l'Allemagne nazi, et qui donne l'autonomie au futur gouvernement allemand, et maintenant appliqué

stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de législature. C'est-à-dire que le Gouvernement dispose d'un délais pour mettre en œuvre sa politique, il devient alors influent. Le bipartisme (uniquement deux partis politiques) rigide que connaît la Grande Bretagne explique en grande partie cette situation. En effet, il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide ainsi qu’à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel.

connaissance de cause Encadrement des élus Partis rigides : imposent discipline de vote à parlementaires Partis souples : laisse aux parlementaires liberté de vote C. L’importance des partis dans le fonctionnement des régimes politiques Régimes politiques dépend stabilité majorités parlementaires Stabilité majorités parlementaires : fonction nombre partis Nombre partis influencé par modes de scrutin Scrutin majoritaire à 1 tour : bipartisme (regroupement partis idéologiquement proches)

Martin Depuis James Bryce, on distingue 2 grands types de constitutions : - Les constitutions rigides ne peuvent pas être modifiées - Les constitutions souples sont modifiables à la majorité des représentants du peuple (50% des voix +1) o Selon Bryce, il faut que le pouvoir constitué (législateur) ne puisse pas modifier ce qu’a fait le constituant (Constitution). Il faudrait donc une Constitution rigide, pas modifiable. o En pratique, on distingue le pouvoir constituant originaire (en 1958,