Bipartisme Rigide

de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions

fait que les constitutions s'exposent à des interprétations conflictuelles, des transgressions. Le texte constitutionnel est malléable, il se plie à la pratique politique. Ce qui est une des clés c'est la forme des partis (multipartisme débridé, bipartisme) C'est donc l'absence de majorité stable disciplinée au parlement qui affaiblit la stabilité.    Le droit constitutionnel fédère donc plusieurs dimensions. Il est à dominance juridique. C'est du droit avant tout. Dominance juridique qui s'enrichit

de l’Allemagne 42 B. Les municipales en France 43 C. La recherche de scrutins mixtes --- [7 nov. 2006] 44 Section 4 - L’encadrement du suffrage par les partis politiques 46 §I. Les types de partis 46 §II. Le système de parti 48 §III. Bipartisme et multipartisme 49 §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation 51 A. L’encadrement des électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité

gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : À l'inverse, la procédure d'édiction de la Constitution est différente de la loi ordinaire. À noter que la Constitution est créée

2) Constitution souple et constitution rigide A) Définition Une constitution est souple quand aucune règle ni organe n’est requis pour qu’il lui soit apporté une révision Une constitution est rigide quand il est exigé un organe spécifique et/ou une procédure particulière pour abroger ou adopter la constitution. B) Méfiance à l’endroit des mots - Polysémie des termes utilisés. Les 2 définitions ont des sens techniques différents (rigide/ souple) C) Pouvoir de révision et pouvoir

de celles applicables à une loi ordinaire. Et de l'autre côté les constitutions dîtes rigides qui sont révisées de façon plus difficile par une procédure plus complexe, plus exigeante que l'adoption d'une loi ordinaire. Le critère constitution souple ou rigide est principalement formel cad qu'on regarde la procédure à mettre en place. Les circonstances politiques expliquent que certaines constitutions rigides puissent être réviser assez fréquemment et qu'à l'inverse des constitutions souples ne

Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste

constitution « souple » / constitution « rigide » Constitution « souple » : constitution qui peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Constitution « rigide » : constitution qui ne peut être révisée que par un organe distincte et/ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Remarque : la constitution américaine de 1787 est l’une des plus rigide ! Article 89 de la constitution française

parti politique » en vigueur jusque dans les 60's. Tendances de ces trois partis, plus un parti se situe à gauche plus l'origine sociale de ses membres va être basse. Plus sa stratégie de conquête va être collective. Plus son organisation va être rigide La Fédération Républicaine : rassemblement de personnes partageant même idéologie et disposant d'importantes ressources personnelles. Très faible nombre de sections locales refus du soutien des militants absence de discipline de vote au Parlement

Constitutions souples / rigides Les constitutions souples peuvent être modifiées ou revisées par une loi ordinaire. Donc une constitution souple n'a pas plus de valeur juridique qu'une loi ordinaire. (R-U, Israël, NZ..) Les constitutions rigides ne peuvent être modifiées que par des procédures particulières ou pas l'intermédiaire d'un organe spécifique. NB : Une constitution ne peut être plus ou moins souple : elle l'est ou ne l'est pas. En revanche, elle peut être plus ou moins rigide en fonction de