Bipartisme Rigide

Par Assemblée nationale et selon la procédure ordinaire utilisée pour voter les lois : Constitution souple = 50% des sénateurs qui votent la révision - par Assemblée selon procédure spéciale qui implique que c’est plus difficile que : Constitution rigide (2/3 ; 3/5 des députés). Qui l’approuve ? Pour la France auj. la ratification peut se faire par la voie référendaire ou parlementaire Ex : réduction de 7 à 5 ans = referendum en 2000 mais révision 2008 ratifiée par les parlementaires.

constitution rigide. Une constitution peut aussi être souple, c’est à dire qu’elle est modifiée comme la loi ordinaire. Matériellement, c’est un document qui regroupe l’ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques et qui définit la forme de l’état, les modalités de séparation de transmission et d’exercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Les constitutions ayant inspiré la France sont surtout deux constitutions rigides, les états

fait 28%, le candidat de droite est élu pourtant la somme de ses adversaires est écrasante. Le scrutin majoritaire à un tour est un prisme déformant. Conséquence : le scrutin majoritaire invite à l’union. Le scrutin majoritaire à un tour incite au bipartisme. Le scrutin majoritaire à deux tours est moins brutal, pour être élu au premier tour il faut obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Donc majorité absolue. S’il n’y a pas de majorité absolue, il y a alors un ballotage, donc second tour

réunissant des textes de référence, et enfin des objectifs à valeur constitutionnelle qui sont directement les fruits de l’interprétation du juge constitutionnel comme la lisibilité de la loi. Il existe une distinction entre constitution souple et rigide suivant la procédure de révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir

sont séparées -> csq, trois fonctions st confiées à des organes différents. En effet, les 3 fct° dvt être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv, et donc organes = oppression. Sa théorie n’a rien de rigide, d’absolue, n’est pas un dogme (pas incontestable), théorie pou m qui peut être aménagée. Son modèle de séparation des fonctions et des organes ne fonctionne pas si aménagé top strictement. Principe de la séparation des pv et des organes doit impérativement

1789, cette constitution pose le principe représentative (les représentants sont le corps (assemblée unit) et le roi). Séparation des pouvoirs qui figurent à l’article 16 de la DDH. La chambre ne peut pas les renvoyer, on est dans une séparation rigide des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Corps législatif : Une chambre, aucune dissolution, assemblé élue pendant 2 ans. Distinction entre électorat de droit et de fonction. Electorat de droit : dès qu’on est français

de révision. C'est l'article 89 de la constitution actuel il fixe les limites de cette procédure «  aucune révision ne peut porter à l'intégrité du territoire » Selon qu'elle est plus ou moins facile à revisser on parle de constitution souple ou rigide, la plus souple serait celle qui peut-être révisée par une simple loi mais puisqu'une simple norme peut la changer sa valeur ne vaut plus rien, il ne faut pas pouvoir être capable de la réviser trop facilement mais pas non plus de la réviser trop

réalité le concept de rigidité correspond à 2 idées différentes, ou 2 règles. Dire que la Constitution est rigide c’est d’une part opposé la loi constitutionnel à la loi ordinaire, c’est dire qu’on ne peut pas la modifier comme une loi ordinaire, car on estime qu’elle est plus importante qu’une loi ordinaire car une loi ordinaire est à la merci d’une majorité ; et d’autre part opposer constitution rigide à constitution souple. L’idée de monopole ne correspond qu’à la première. Si la constitution est aussi

et non du président. Compétence de l’exécutif résoudre le pb de la colonisation=les gouvernements n’ayant ni l’autorité ni la durée nécessaire pour résoudre le fond du pb Remède proposé : réforme électoral (proportionnel au sys majoritaire = bipartisme) la rationalisation du parlementarisme Extrait du discours de Gaulle : choisit le nombre du gouv qui n’aurait plus à être investit par le parlement et il disposerait du pouvoir de révoquer. Modifie la const de 46 : dernière loi const/ L’ancien

y a une corrélation directe entre la procédure de révision et la nature même de la constitution. On distingue 2 constitutions selon que leur procédure de révision est difficile ou facile à faire aboutir : * Les constitutions rigides La constitution est dite rigide lorsqu’elle ne peut être rédigée que par une procédure plus contraignante que celle utilisé pour les lois ordinaires. * les constitutions souples Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée selon la même procédure