Bipartisme Souple Et Rigide

d’autogestion, on reste dans un pouvoir unitaire et les collectivités ne doivent pas prendre une trop grande autonomie. C’est pourquoi le pouvoir central exerce un certain contrôle sur les collectivités locales. Ce contrôle n’est pas très pesant, il est plus souple et plus respectueux de l’autonomie locale et on l’appelle la tutelle. Remarques : * Les trois pouvoirs d’Etat restent exercés par le pouvoir central, mais il faut que les collectivités aient des moyens. Le transfert des compétences administratives

entre constitution souple et constitution rigide. La constitution souple c'est une constitution que l'on peut réviser et modifier de la même manière que l'on adopterait une loi ordinaire. Une constitution souple est moins protectrice des droits et des libertés individuelles et fondamentales. Dans le cadre d'une constitution souple, la majorité politique du moment peut réviser la constitution comme elle adopterait n'importe quelle loi. Quand on est en présence d'une constitution souple (comme en GB),

d'ailleurs, son importance est telle qu'il préconise sa répartition entre deux assemblées (bicaméralisme). Le pouvoir exécutif est un pouvoir dérivé et l'autorité judiciaire est jugée "nulle". Il ressort de tout ce qui précède que la séparation souple des pouvoirs ainsi réalisée permet d'aboutir au gouvernement modéré seul capable de préserver les libertés. Dans le contexte de l'époque, la théorie a pour objet de mettre fin à l'absolutisme du monarque et de lui faire une place parmi les nouvelles

rédige un autre projet qui sera accepté et adopté en octobre 1946 §3- La révision de la constitution A- La constitution souple et constitution rigide Là encore, c'est une distinction purement formelle qui s'attache non pas au matière dont s'occupe la constitution mais uniquement aux formes particulières de son élaboration. Une constitution est dite souple lorsqu'aucune forme spéciale n'est prévue pour sa révision il est donc possible d'utiliser une procédure législative ordinaire pour

monarchie limitée. Pour résumer, l'Assemblée détient la souveraineté puisqu'elle contrôle le gouvernement par le biais du ministère. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire? Le régime parlementaire est caractérisée par une séparation souple et équilibrée des pouvoirs (Paragraphe premier). On distingue, au sein même du régime parlementaire, le régime dit moniste et le régime dit dualiste (Paragraphe second). I- Deux organes interdépendants La combinaison de deux critères: la

d’autogestion, on reste dans un pouvoir unitaire et les collectivités ne doivent pas prendre une trop grande autonomie. C’est pourquoi le pouvoir central exerce un certain contrôle sur les collectivités locales. Ce contrôle n’est pas très pesant, il est plus souple et plus respectueux de l’autonomie locale et on l’appelle la tutelle. Remarques : * Les trois pouvoirs d’Etat restent exercés par le pouvoir central, mais il faut que les collectivités aient des moyens. Le transfert des compétences administratives

Constitutions « souples » et les Constitutions « rigides » *La Constitution est « souple » lorsque la Loi fondamentale ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification. La Constitution est alors révisée par les organes compétents et selon la procédure prévue pour l’élaboration des lois ordinaires*. Les Constitutions coutumières sont presque toujours souples, alors que les Constitutions écrites ne le sont qu’exceptionnellement. La Constitution écrite, quand elle est souple, est

parti politique va naitre lorsque ces deux mouvements vont se rencontrer et qu’il y aura des rapports réguliers entre les groupes parlementaires et les comités électoraux locaux. Malgré tout à l’origine l’organisation de ces partis est relativement souple et ils apparaissent comme des partis de cadre. Dans le deuxième cas, les partis de création externe, l’origine de ces partis se trouve non pas dans le parlement mais dans des groupements qui existaient auparavant. Ces groupements sont multiples, ils

pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement

les pays et les époques, on distingue entre différents séparations de pouvoirs existantes : Soit il y a des relations, échanges et interférences entre les pouvoirs executif et legislatif, alors une separation souple des pouvoirs, soit des relations restrincts, c'est-à-dire une separation rigide ou troisiémémént une separation stricte où les pouvoirs sont separes entre les autorites qui demeurent specialisees et independantes, comme il le semble poursuivi aux Etats-Unis : Il y a 200 ans, en 1787 lors