Bipartisme Souple

plus faire l’objet d’une révision. On ne peut plus rétablir la monarchie. Ex 2 : en Belgique, la dernière révision constitutionnelle a fait passer la Belgique de l’état unitaire à l’Etat Fédérale en 1994. 2) Constitution souple et constitution rigide Elle est SOUPLE si elle peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Pour réviser la Constitution, il suffit d’adopter une loi ordinaire. La Constitution se situe alors au même niveau que

entre différents pouvoirs publics en marge du texte constitutionnel (exemple de l'organisation des questions au gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : À l'inverse

d’autocratie, par opposition à la démocratie. o Sens de la réforme constitutionnel en cours Martin Depuis James Bryce, on distingue 2 grands types de constitutions : - Les constitutions rigides ne peuvent pas être modifiées - Les constitutions souples sont modifiables à la majorité des représentants du peuple (50% des voix +1) o Selon Bryce, il faut que le pouvoir constitué (législateur) ne puisse pas modifier ce qu’a fait le constituant (Constitution). Il faudrait donc une Constitution rigide

est-il le mode de scrutin le plus efficace concernant la représentation de ses gouvernants et le peuple ?I/ L’adoption du scrutin mixte A) L’existence de deux modes de scrutins B) Une combinaison efficaceII/ Les systèmes de pluralité des partis A) Un bipartisme rigide et soupleB) Le multipartisme Les élections politiques en France sont régies par une « constitution », des lois électorales qui émettent un système formalisant son déroulement qui est le système électoral aussi appelés modes de scrutin. C’est

“forme republicaine ne oeut pas etre onjet de revision” C) La procedure de revision des Constitution rigides:Seules UK connait une procedure legislative a la revision de la Constitution car elle n’est pas rigide (souple)Le pouvoir constituant derive peut appartenir aux seul executif, mais ojd le monopole de seul executive est eloigné et donc c’est le gvnm.Le parlement peut egalement faire l’initiatove d’une revision et c;etait le cas Durant la revolution Francaise

dire si une Constitution est plus ou moins soupe ou rigide. Si la procédure de révision ressemble beaucoup à celle d'une loi ordinaire, la Constitution sera dite souple au contraire si la procédure est plus exigeante, ma Constitution sera dite plus rigide. Dans les lois constitutionnel de 1875 en France, la procédure de révision était souple dans la mesure ou il suffisait que la chambre des députés et le sénat émettent un vote favorable à la révision à la majorité simple et il fallait que les députés

compétences et ainsi s’accaparer l’ensemble des pouvoirs et mettrait fin à la séparation des pouvoirs. Pour que la séparation des pouvoirs soit garantie il faut qu’aucun des pouvoirs constitués détiennent le pouvoir constituant. La constitution souple est une constitution qui peut être facilement modifiée par l’un des pouvoirs constitués. Rigidité ne veut pas dire que la constitution ne peut pas être révisée. Il faut faire appel à des organes spéciaux et c’est la constitution qui dit qui peut le

fait que les constitutions s'exposent à des interprétations conflictuelles, des transgressions. Le texte constitutionnel est malléable, il se plie à la pratique politique. Ce qui est une des clés c'est la forme des partis (multipartisme débridé, bipartisme) C'est donc l'absence de majorité stable disciplinée au parlement qui affaiblit la stabilité.    Le droit constitutionnel fédère donc plusieurs dimensions. Il est à dominance juridique. C'est du droit avant tout. Dominance juridique qui s'enrichit

Distinction  entre  Constitution  au  sens  formel  et  matériel   B) La  classification  des  Constitution   1) Constitution  écrite  et  coutumière   2) Constitution  rigide  et  Constitution  souple   §2-­Comment  naissent  et  évoluent  les  notions  de  Constitution  ?   A) Le  pouvoir  constituant  originaire   1) La  notion  du  pouvoir  constituant  originaire   2) L’exercice

vote, le délai de réflexion, le renouvellement ou non du vote… 2) Les modalités La révision peut être plus ou moins facile selon le niveau de rigidité de la constitution. On oppose en effet les constitutions rigides aux constitutions souples. La constitution souple c’est celle qui se révise facilement selon une procédure simple et peu formaliste. Elle est révisée par le parlement selon la procédure applicable aux lois ordinaires c’est-à-dire sans exigence particulaire, dans ce cas le pouvoir constituant