Bipartisme Souple

limité dans son action, dans la mesure, où il doit respecter les règles inscrites dans le texte constitutionnel lui-même. Il est « constitutif d’un attribut de la souveraineté ». 4. La mise en œuvre d’une révision. Les constitutions souples : elles peuvent être révisées de la même façon qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire. Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité. Les constitutions rigides : leur révision nécessite l’intervention d’un organe spécifique et d’une procédure

roi ne peut mal faire» --->immunité, pas de responsabilité pour le roi ou la reine. Il n’y a pas de procédure d’impeachment. La jurisprudence a valeur constitutionnelle. Avantage: extrême souplesse, la constitution britannique est une constitution souple. Mais souplesse avec contre pouvoir. Inconvénients: pas de vraies procédures de révisions (contre coup de la souplesse), pas de contrôle de constitutionnalité (on ne pourrait juger par rapport aux usages, par rapport a ce qui n’est pas écrit, il n’y

abstrait a été diversement défini. La doctrine du siècle passé hésitait entre une conception objective fondée sur des facteurs matériels ( homogénéité raciale, culture et langue communes, origines historiques ), et une conception volontariste plus souple basée sur l'adhésion à des valeurs communes, la volonté de les partager et de vivre ensemble. C'est cette conception volontariste qui justifie le principe du droit des peuples à disposer d'eux - mêmes, principe qui est à la base de la décolonisation

entre différents pouvoirs publics en marge du texte constitutionnel (exemple de l'organisation des questions au gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : A l'inverse

commande cette classification, est celui de la séparation des pouvoirs notamment des pouvoirs exécutif et législatif ; si cette séparation est souple, on est en présence d'un régime parlementaire, au contraire, quand cette séparation est rigide, on est en présence du régime présidentiel. a) Les régimes parlementaires Les régimes de séparation souple des pouvoirs sont définis comme des régimes ou le gouvernement est responsable devant le Parlement et dans lequel en général, le chef d'Etat dispose

commande cette classification, est celui de la séparation des pouvoirs notamment des pouvoirs exécutif et législatif ; si cette séparation est souple, on est en présence d'un régime parlementaire, au contraire, quand cette séparation est rigide, on est en présence du régime présidentiel. a) Les régimes parlementaires Les régimes de séparation souple des pouvoirs sont définis comme des régimes ou le gouvernement est responsable devant le Parlement et dans lequel en général, le chef d'Etat

décident en son nom. Dans tous les cas, c’est la Constitution qui fixe les règles de partage du pouvoir. Donc on va pouvoir distinguer entre les régimes parlementaires, les régimes présidentiels selon que la séparation des pouvoirs est plus ou moins souple ou rigide. Un autre point sera abordé : c’est une autre typologie qui découle directement de la Constitution et qui permet de distinguer entre les différentes formes de régime.   A] La Constitution, source de distribution du pouvoir au niveau de

n’est plus tout à fait la même. ?? Le rôle des systèmes de partis Les partis politiques entretiennent entre eux des relations que l’on peut modéliser. Ces modèles de relations forment ce qu’il est convenu d’appeler un système de parti. Le bipartisme rigide qui fonctionne en Grande Bretagne tend à mettre à place une majorité quasiment automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction

POUVOIRSLa nature et l’intensité des relations entretenues entre le pouvoir exécutif et le parlement détermine le type de régime politique considéré, selon que le principe de séparation des pouvoirs fait l’objet d’une interprétation stricte (rigide) ou souple : · Dans le premier cas, les pouvoirs sont séparés et indépendants et le régime est dit « présidentiel » ;· Dans le second, les pouvoirs sont séparés mais interdépendants, et le régime est dit « parlementaire ».NB : la séparation stricte, à proprement

droit parlementaire (la IIIe république et du droit électoral (le code électoral) 2) Constitution souple et constitution rigide Définition Constitution souple : Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’aucune règle, ni aucun organe spécifique n’y sont requis pour y apporter une modification (se modifie comme une loi ordinaire). Autrement dit, ladite constitution est souple parce qu’il suffira de procéder exactement comme pour créer ou modifier une loi. Constitution