Bipartisme Souple

politique : - Equilibre et collaboration des pouvoirs : Le Président ne peut être mis en accusation qu’en cas de trahison ou de forfaiture. ⌠ Il ne peut renvoyer le pouvoir législatif. Collaboration = nécessité. ⎝ Négociation permanente - Un bipartisme : Les différences entre les 2 grands partis sont faibles Le parti Démocrate prône une approche sociale des questions et accepte l’intervention de l’Etat.(Droite centre en Fr). Parti des minorités (noirs, catholiques), des ouvriers et des intellectuels

interpeller le gouvernement à tout moment devant le parlement, initier un débat et donc provoquer un vote à l’issus duquel le gouvernement peut être mise en minorité à la majorité simple. La procédure de mis en jeu de la responsabilité est donc extrêmement souple, à cela s’ajoute le fait que un ministre seul peut engager la responsabilité de tout le gouvernement cela sans autorisation ni même délibération gouvernemental préalable. Sous la IIIe république le gouvernement est constitué sur la base d’alliance

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

exemples on n’a pas l’impression d’être dans une Constitution d’un pays… Mais il existe aussi des règles relevantes qui ne sont pas dans la Constitution, alors qu’elles sont très importantes. II) Constitution souple et constitution rigide A/ Définition des deux notions Constitution souple : lorsqu’aucune règle ni aucun organe spécifique ne sont requis pour qu’y soit apporté une modification. Elle se modifie comme une loi ordinaire. Constitution rigide : lorsque sont exigés un organe spécifique

le principe souple de séparation des pouvoirs = il y a une collaboration du pouvoir législatif et exécutif qui s’accompagne de moyens d’actions réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Dans un régime parlementaire on a toujours : ⋄ Possibilité pour l’exécutif de dissoudre l’assemblée. ⋄ Possibilité pour l’assemblée de renverser le gouvernement. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise les régimes de séparation souple des pouvoirs

britannique. Les britanniques vont donc être obligé de «  fabriquer » des lois constitutionnelles. On voit apparaître le scrutin proportionnel. Et il n'y a pas de majorité au parlement d'Edimbourg, à chaque fois il y a une coalition, c'est le fin du bipartisme car on voit apparaître des coalitions sur le plan national. En cas de contentieux, si le parlement écossais vote une loi incompatible avec les obligations internationales, et s'il surpasse ses capacités => ministre pour l'Ecosse à Londres peut interdire

Certains ont vision plus large. Linz estime qu’on peut faire rentrer des régimes ne pratiquant la terreur, car contrôle compte autant que la terreur pour caractériser un système de totalitaire, donc permet d’inclure le fascisme italien. Mais, si approche souple, on risque de banaliser et méconnaitre la singularité des situations. Usage du concept, reproché de service des objectifs plus politiques que scientifiques. Pertinence de la comparaison des 2 systèmes. Arrhent réunit la Russie et l’Allemagne ; Linz

partisane et vie politique : Grande Bretagne= bipartisme. Mais le bipartisme américain n’a rien a voir avec le bipartisme britannique. En GB, le bipartisme est achevé, un bipartisme rigide, dans la mesure où il existe au sein de chaque parti une discipline et une cohésion réelle, une discipline réelle de vote qui existe. (les députés doivent voter selon les ordres donnés par les chefs de partis). Aux USA, le bipartisme est souple et peu comparable au bipartisme britannique. (=non achevé, ou ignoré) car

judiciaire confié aux juges. B. Les formes de la séparation des pouvoirs On considère 2 types de séparation des pouvoirs : 1)-la séparation rigide 2)-la séparation souple 1)-un écran juridique est mit entre chaque pouvoir, il est apparu en 1789. Aucun pouvoir ne peut influencer l’autre (ex : le Roi ne peut pas débattre avec le parlement). Ce système a changé en 2008, le président de la république

atteinte à la forme républicaine de l’Etat dans son sens large. B) la procédure de révision est extrêmement variable d’une constitution à l’autre mais on peut classer les constitutions selon la difficulté qu’il y a à les réviser Elles sont dites souples si on les révise facilement. Par contre, si la constitution est plus difficile à réviser, elle est dite rigide, c’est à dire que la loi constitutionnelle de révision sera abordée selon des règles complexes dans l’ensemble plus exigeantes que pour