Blanchiment D Argent Tunisie

................................................................................53 Notion :.........................................................................................................................................53 Section 4 : Blanchiment d’argent et enquêtes..............................56 3 CBFA :...........................................................................................................................................56 Mesures préventives obligatoires :.....

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institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

sont réactualisées régulièrement. De même, les agences de notation internationales classent les pays selon ces mêmes critères. Il ne suffit donc pas pour un pays de supprimer toute imposition, E- Immunité judiciaire Alors qu’en France le blanchiment est considéré comme un crime, la plupart des paradis fiscaux ont en matière de criminalité économique une législation très laxiste ou non appliquée. Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Parmi les principaux acteurs des paradis

(Modifié par la loi n° 87-70 du 26 novembre lle Section VI. - De la liberté provisoire de La mise en liberté avec ou sans cautionnement est de droit, cinq jours après l’interrogatoire, en faveur de l’inculpé ayant une résidence fixe en Tunisie et n’ayant pas été précédemment condamné à une peine supérieure à six mois d’emprisonnement, quand le maximum de la peine prévue par la loi ne dépasse pas deux ans d’emprisonnement, à l’exception des infractions prévues par les articles 68, 70 et

CFDT, CGT, Snui, Solidaires, CCFD Terre Solidaire...) * Dossier Paradis fiscaux (5) La défaite du côté obscur de la finance * Ces petits paradis fiscaux français qu’on laisse prospérer * Monaco, un paradis fiscal favorable au blanchiment, conforté par Nicolas Sarkozy * Les paradis fiscaux, péché originel de la finance mondiale (hebdo des socialistes) Dossier paradis fiscaux 3 Comprendre leur fonctionnement vendredi 5 janvier 2007. Source : http://www.attac.org/indexfr/index

notamment en Tunisie. La nouvelle législation sur l’investissement à l’étranger leur permet d’aller plus loin : prise de participation dans une société à l’étranger, création de succursale, de bureau de liaison. Bémol, l’Algérie, dans ce domaine, reste très en retard par rapport à ses pays voisins. La nouvelle réglementation consacre en fait une ouverture partielle. Ses conditionnalités, qui manifestent une attitude prudentielle par rapport au risque de fuite de capitaux, de blanchiment d’argent et

Faciliter les retraits d’espèces. Eviter l’attente au  guichet. Permettre des retraits 7 j / 7 et 24h/24. La monétique est un moyen de paiement et de retrait sécurisé, qui assure au titulaire de la carte, la disponibilité à tout moment de son argent à l’aide des distributeurs automatiques de billets (DAB), et de régler ses achats chez tout commerçant ou prestataire de service affilié au système de paiement par carte. 3-3 LES INCONVENIENTS Un des plus grands inconvénients de