Blanchiment d'argent

TROISIEME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME? Introduction : Le blanchiment d’argent représente un sérieux danger pour l’Economie mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial. La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits de capitaux ont favorisé le blanchiment de l’argent sale). Le GAFI (Groupe

christianisme, ce mélange est destiné à assurer un équilibre au sein de la Cosa Nostra. Dans les premières années de sa création, la Cosa Nostra se limitait au contrôle du monde rural et de la richesse agricole. Mais très vite, la puissance et la soif d'argent des parrains vont investir les villes en créant un contrôle dans le secteur de l'immobilier, des travaux publics et de la contrebande. Ce n'est que dans les années 70 que la Cosa Nostra va investir dans les narcotiques au détriments des règles établies

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI. Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce

et a organisé une véritable coopération Internationale généralisée sur la surveillance des risques. I) Argent sale : fléau de l’économie  Criminalité financière internationale => Blanchiment (importance => 2 à 5% du PIB mondial dans les années 90) : C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales => Noirciment

l'ex-Union Soviétique. Les Bratva sont spécialisées dans les crimes et les actions illégales les plus divers tels que, le racket, les enlèvements et les assassinats, la corruption de fonctionnaires et politiques, le trafic de drogues et d'armes, le blanchiment d'argent, la prostitution, le proxénétisme, la traite des femmes, le passage de clandestins, les enlèvements, les extorsions, l'infiltration d'entreprises légales et le "cyber-crime". On les trouve plus specialement à Yekaterinburg avec la Tscentralnaya

.............................................................................53 Notion :.........................................................................................................................................53 Section 4 : Blanchiment d’argent et enquêtes..............................56 3 CBFA :...........................................................................................................................................56 Mesures préventives obligatoires :.......

Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, notamment en leurs articles 27 et 44 ; Vu la Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adoptée le 20 mars 2003, par le Conseil des Ministres de l'Union ;

sur la monnaie, on a un quasi-usufruit. La neutralité de la monnaie, on pouvait considérer l'idée que la monnaie est une unité de valeur. La monnaie peut-être volée et s'il est identifié des poursuites pénales peuvent se poser. La question du blanchiment d'argent est la fin de la neutralité de la monnaie. Le banquier exige une justification des fonds déposés. La monnaie a cours légal et forcée. Cela signifie que la monnaie peut-être utilisé tout le temps pour régler une dette. On ne peut pas refuser

renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client. Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup d’entreprises. Mais cette prestation de services est bâtie sur l’argent. Dans la culture française parler d’argent est encore très tabou, d’autant plus quand cela concerne les revenus engrangés par les ménages. Aller voir son banquier n’est pas un acte anodin, puisqu’il a une vision des revenus de chacun de ses clients. Elles sont donc soumises au secret bancaire

fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis bancaire -risque et formes d'évasion : Blanchiment - terrorisme - finance cachée (risque) Quelques chiffres clés ..... Dispositifs contre les P.F : Moyens et lutte contre les P.F - Coopérations internationales - Les organismes contre les P.F (FMI - OCDE - GAFI - FSF), le sommet du G7 et G20