Blanchiment d'argent

Page 1 of 1 Lutte contre le blanchiment de capitaux Ord. n° 2009-104 du 30 janvier 2009, art. 19 Les CAC et les experts-comptables sont soumis à de nouvelles obligations. MC 5368-1, 5970 La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dite 3e directive) et la directive prise pour son application (2006/70/ CE du 1er août 2006) viennent d’être transposées par ordonnance en droit français. Cette ordonnance remet

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ? SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1. LA NOTION DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3 CHAPITRE 2. LES DILIGENCES REQUISES POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES TERRORISMES 5 SECTION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTITE ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF 5 1.1. Identification de l’entité 5 1.2. Identification

Q1 :Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme etc… Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des

Question 1 / Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction : Rappel historique : - 1990 : création de TRACFIN : obligation de soupçon et les obligations de vigilances particulières - 1996 : extension à tout crime et délit - 2001 : renforcement de la pénalisation - 2009 : l’ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 la troisième directive européenne du 26/10/2005 et sa directive

N06 SEPT 10 Hebdomadaire Paris OJD : 4983 Surface approx. (cm²) : 909 141 RUE DE JAVEL 75747 PARIS CEDEX 15 - 01 45 58 90 00 Page 1/2 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 864 Blanchiment de la fraude fiscale Publication de la « liste blanche » de l'Administration fiscale POINTS-CLÉS -» Une instruction de l'Administration fiscale du 26 juillet 2010 dresse la liste des pays ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l'accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010 •*

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE NORME SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION DEFINITIONS OBLIGATIONS REQUISES Obligation de vigilance Obligation de vigilance à l’égard de l’identification du client et du bénéficiaire effectif Obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par le client Documentation Obligation de déclaration à TRACFIN Obligations relatives aux procédures et mesures de contrôle

Comité Blanchiment Guide d’application destiné aux collaborateurs aux Microfinances Avertissement  Dans ce document : Le terme « Microfiance » vise l’ensemble des structures "Banque des pauvres" des services d’exercice de la profession d’expert-comptable : cabinets individuels, sociétés d’expertise comptable unipersonnelles ou pluripersonnelles quelle que soit leur forme, associations de gestion comptable, … Le terme « professionnel de l'expertise comptable » vise les personnes inscrites

mouvements illicites sont eux aussi devenu plus important. Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme. La France précurseur dans le domaine, a modifié le cadre juridique en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005.

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

 BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le questionnaire doit être rempli par les établissements de crédit conformément aux dispositions de l’article 86 de l’instruction n° 001/GR/2012 définissant les dispositions de contrôle interne des établissements de crédit. Le questionnaire doit être rempli par le responsable de la conformité et le correspondant de la Commission chargée de l’analyse des