Bobigny

souhaite par ailleurs changer de prénoms afin que ceux ci soient féminins. Procédure : En 1995M .X a tout d’abord saisi le tribunal de Grande Instance de Bobigny et a fait délivrer l’année suivante une « réassignation après requête » auprès du procureur de la République. Par un premier jugement du 4 juin 1996, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a demandé une expertise médicale et a renvoyé l’examen à une audience du 3 décembre 1996. Une fois l’expertise médicale effectuée, le tribunal a rendu

D'APPRENTISSAGELes fonds destinés à l'apprentissage pourraient augmenter... à condition que les entreprises embauchent. C'est sur cette hypothèse que repose la réforme de la taxe d'apprentissage annoncée par Nicolas Sarkozy 1e mars lors d'un déplacement à Bobigny. Explication : la taxe d'apprentissage, 0,5% de la masse salariale, se décompose en deux branches ; le quota (52% de la taxe) qui finance exclusivement l'apprentissage et le barème (48%) qui peut financer des formations initiales préparant à un métier

Le requérant, M. Selmouni a été placé en garde à vue du 25 au 29 novembre 1991 à Bobigny, en Seine Saint Denis et interrogé par des fonctionnaires de police, soupçonné de participer à un trafic de stupéfiants. Lors de sa présentation au juge d’instruction, ce dernier nomme un médecin légiste qui effectue une expertise médicale, dressant la liste des nombreuses lésions apparentes sur le corps du requérant, qui sont jugées compatibles avec la période pendant laquelle la GAV a été effectuée. Il dépose

nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant ce magistrat.    Pour l'application du présent article, les ressorts des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil constituent un seul et même ressort. Article 63-1 (Loi du 9 mars 2004)    Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police

de Grande Instance de Bobigny, M. PUZIN. Les premiers travailleurs sociaux embauchés sont logés dans les locaux provisoires du Palais de Justice à Bobigny. De 1995 à 1998 à lieu la décentralisation de l’Association qui se justifie par le fait qu’une organisation plus fluide est de nature à mieux favorisé la créativité. En 1999 l’ADSEA93 créés quatre services distincts et autonomes nommés service d’Investigation d’Orientation et d’Action Educative : SIOAE Bobigny/Noisy le Sec St

arguments : le droit à l'avortement relevait du droit à disposer de son corps ; les IVG clandestines se déroulaient dans des conditions sanitaires préoccupantes ; l'accès à la contraception était insuffisant. En 1972, le procès de Bobigny, où fut jugée une jeune fille mineure qui avait avorté après un viol, devient un procès politique autour de l'avortement, qui suscite de larges débats et aboutit à l'acquittement de la prévenue. La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l'interruption

tournante de la politique de déportation antisémite en France. Situé au nord-est de Paris, dans la ville de Drancy, ce camp a été pendant trois ans le principal lieu d'internement avant déportation depuis la gare du Bourget (1942-1943) puis la gare de Bobigny (1943-1944) vers les camps d'extermination nazis; pour la majorité des convois ce fut pour Auschwitz. Neuf Juifs déportés de France sur dix passèrent par le camp de Drancy lors de la Shoah. La cité de la Muette à Drancy a été édifiée au début des

contraception et à l'avortement Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, notamment avec La pétition des 343 et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles créent le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception. Ainsi la vie des femmes est améliorée car elles n'ont plus peur des grossesses non désirées grâce aux diffèrentes méthodes de contraceptions. Aujourd'hui

la première qui est poursuivie par les huissiers. En 1999, Myriam O... porte plainte,  mais son affaire est classée sans suite. En 2007, lorsqu'elle est victime d'une demande de saisie attribution de 48 385 euros, elle s'adresse au commissariat de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les  investigations menées par les services de police ainsi que par la Caisse d'allocations familiales du département permettent de conclure que l'usurpatrice, d'origine étrangère,  s'est  fait délivrer des copies d'actes de naissance

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