Bon du Trésor à intérêts annuels

privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire

La banque centrale se distingue en effet par son habileté à fixer les taux d'intérêt au bon niveau et au moment adéquat, sans surprise inutile. Elle sait aussi prévenir les défaillances bancaires si nombreuses dans les années précédentes et intervenir efficacement dans les cas de crise systémique. Elle avait su enrayer le krach du marché boursier en 1987; elle parvient à circonscrire la faillite du fonds d'investissement LTCM en 1998 et à éviter la paralysie du système des paiements interbancaires

Je tiens à exprimer en toute sincérité et amabilité ma profonde gratitude à Mr. Nouredine BELHSEN, pour son soutien, son orientation, ses précieux conseils et surtout son encouragement. Je tiens également à remercier chaleureusement Mr. BENBBA Brahim pour son soutien tout au long du cursus de formation ,ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’ENCGT. Mes chaleureux remerciements à toute personne qui a contribué de près ou de loin dans la réalisation de ce modeste travail.

2009 EPFC ZEGHLI Aziz 2 Remerciements Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux personnes ayant participé à ma formation. D’une part, tous le corps professoral de l’EPFC pour ce qu’ils m’ont appris durant mon cursus scolaire qui m’a été très profitable. Je remercie particulièrement Monsieur Pierre Hemeryck qui m’a assisté durant toute l’élaboration de ce travail de fin d’étude. D’autre part, ma gratitude va également, à toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide et leur soutien

l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section 2 : mesure de l’équilibre budgétaire Chapitre III : Déficits budgétaires et effets Section 1 : théories explicatives de l’augmentation des dépenses publiques (document personnel)

prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique

II) Les limites de ces institutions 1 Leur inefficacité relative 2 Une gouvernance occidentale discutable 3 Un écho public insuffisant Conclusion : Sur quelles bases leur redonner un rôle crédible ? Introduction : Eviter les faux procès Il est de bon ton aujourd’hui de reprocher aux institutions financières internationales dont nous allons parler de n’avoir pas su prévenir de la crise financière que nous connaissons. Cette critique semble assez largement inexacte : les institutions avaient prévenu

public et un secteur privé. Le Secteur public, d’une manière générale, l’Etat a un rôle régalien et il lui revient de mettre en place un cadre propice au développement du secteur privé. Son rôle n’est pas de faire du profit mais d’améliorer le bien-être social. A l’opposé le secteur privé, important moteur de développement et de croissance, a pour objectif principal de maximiser son profit c’est à dire son résultat. Ce dernier a trois composantes, qui doivent en conséquence faire l’objet d’une maximisation :

prêts immobiliers hypothécaires, qui ont été largement promus auprès des classes moyennes. Certaines personnes ne pouvant pas rembourser et les prix de l'immobilier baissant, les maisons posées comme garanties furent vendues par les banques à des prix inférieurs à ceux escomptés. L'autre versant est la titrisation, soit la transformation des emprunts hypothécaires en plusieurs titres achetés par des investisseurs. Ces titres ne valent plus rien quand les foyers américains ne sont pas capables de rembourser

fonciers. Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité, il n’en est rien, le Code Civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de Gaius. Il écrivait « tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes, aux biens et aux actions ». Cette distinction est l’armature principale du Code Civil. Pourquoi recourir à l’Histoire pour expliquer le droit des biens ? Quel est