Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté

......................................................................................... 13   Les assurances mixtes ordinaires .................................................................................. 13   Les assurances mixtes à terme fixe ............................................................................... 13   Les contrats vie universelle ........................................................................................... 13   Les frais liés aux contrats

Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique et

HELMUT CREUTZ DEDICACE A toi ma modeste mère MUJINGA Marie. A vous mes frères et sœurs. A mes futurs fils et filles. Que ce travail soit le symbole de mon courage et de ma détermination, puisse paraitre comme signe de fidélité à mes engagements et un chemin vers la réussite de ma vie ! Je dédie ce travail. TSHISHIKU TSHIBANGU Franck IN MEMORIUM A toi mon feu père TSHISHIKU TSHIBANGU Jérôme, ta mort afflige tous

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

2009 EPFC ZEGHLI Aziz 2 Remerciements Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux personnes ayant participé à ma formation. D’une part, tous le corps professoral de l’EPFC pour ce qu’ils m’ont appris durant mon cursus scolaire qui m’a été très profitable. Je remercie particulièrement Monsieur Pierre Hemeryck qui m’a assisté durant toute l’élaboration de ce travail de fin d’étude. D’autre part, ma gratitude va également, à toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide et leur soutien

RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne

distincte de la ou des personnes participants à ses capitaux propres. Ses états financiers prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls évènements qui la concernent. Situation normale de l’entité selon laquelle elle est présumée n’avoir ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités ou de les réduire de façon importante dans un avenir prévisible. Les effets des transactions et autres évènements sont constatés à la date de la survenance de ces transactions

Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations …………………………………………………. A. – Affaires faites à l’intérieur ………………………………….… B. – Affaires faites à l’importation ………………………………… C. – Affaires faites à l’exportation ………………………………… Chapitre II REGLES D'ASSIETTE ET TAUX Section 1 : Fait générateur ………………………………………………

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...........................................................