Bonne Foi Contractuelle

individuelle s’est essaimée ce qui a donné liberté contractuelle. Les facteurs d’évolution essentiels : Ce système fondé sur la liberté a régné longtemps se fondant sur la libéralité économique et idéologique. A partir du milieu du XIXème, essor des échanges, on prend conscience des injustices que ce libéralisme peut générer. Est apparue la présence du faible et du fort. Ces injustices économiques, sociales ont provoqué le déclin de la liberté contractuelle, même si elle reste encore le principe. Le

et non pas à en créer. Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat crée des obligations. * L’obligation contractuelle s’impose comme le modèle même de l’obligation. L’acte unilatéral et l’acte collectif sont considérés comme secondaires. Un fait juridique est une source involontaire de l’obligation. Il constitue un agissement ou un événement auquel la loi

des parties au contrat 1. L’existence du consentement 2. L’absence de vice dans le consentement L’erreur Le dol La violence 3. La capacité des parties Section II. La portée des engagements contractuels A. La force du contrat B. L’effet relatif du contrat C. La restauration de l’équilibre contractuel Section III. La formation et les conditions de validité du contrat A) Conditions de validité 1) Le consentement 2) La capacité 3) L’objet 4) La cause B) Formation du contrat Section IV. Les

public et aux bonnes mœurs, posant ainsi une limite à la liberté contractuelle.   De la même sorte, la protection du plus faible à l'encontre du plus fort explique les règles de formation du contrat qui protège le consentement des partis. Exemple: Sont sanctionné les vices de consentement, justifiant les règles du droit de la consommation, etc.   Aujourd'hui, l'idée d'une loyauté contractuelle semble innerver le droit contractuel. Mais au delà du droit des contrat, le respect de la morale impose

-une harmonisation des droits nationaux au moyen d’une directive européenne -une harmonisation des droits nationaux au moyen d’un règlement -création d’un code civil européen qui se substitue à l’ensemble des législations nationales en matière contractuelle. Au plan international on trouve les principes UNI-droit qui ont été élaborés en 1994 et refondés en 2004, c’est un texte non impératif qui peut servir pour les arbitrages internationaux ou les droits internationaux. Ces

nous sommes, pensent qu'on part souvent trop loin pour annuler totalement le contrat vicié. Dès foi, comme innovation on peut chercher des moyens pour sauver garder le lien contractuel, du moment où la rupture lèse l’autre partie qui n’a pas été la cause de cette illicéité (arrêt Bal dus). Ses moyens de sorti de crise dans le contrat peuvent être : Si l’illicéité porte sur un élément accessoire, dès foi même essentiel du contrat on peut appliquer soit le refoulement de l’illicéité : en appliquant

droit réel ( manifestation extérieure d’un droit réel Pour avoir possession, il faut : • Le corpus = l'élément matériel (si seulement ça ( détention) • L’animus = l'élément intellectuel Effets de toutes possessions (de mauvaise ou de bonne foi) : • Toute possession donne droit à la protection possessoire, à la protection de la possession des droits réels immobiliers en tant que telle o La complainte (protection contre les troubles de droit et de fait) o La dénonciation

qui pose le principe de la force obligatoire. Ce texte pose le principe de la force obligatoire du contrat . Cette force constitue la suite logique de la délégation de pouvoir consentie de aloi au sujet des droits . CHAPITRE 1: La force du lien contractuel SECTION 1: L’interprétation des contrats C’est la recherche de la volonté des parties. En cas de litige 2 questions vont se poser : - A quoi les parties étaient précisément tenu? - On -t-elle satisfait ou non à leur obligation ? L’interprétation

limitatives de responsabilité necéssite que l'on étudiât les limites de ces clauses. En effet, ces stipulations au contrat procurent un pouvoir important au débiteur. Ce dernier peut exonérer en partie sa responsabilité s'il a commis une faute contractuelle. Ce pouvoir important doit donc être encadré. C'est là que le travail du juge prend toute sa splendeur. C'est au préteur qu'il revient de limiter les excès de zèle du débiteur. Si les clauses limitatives de responsabilité ne sont pas définies

négociation du contrat à une exigence de loyauté. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation de 26 novembre 2003, l’arrêt Manoukian, illustre alors parfaitement l’articulation entre la liberté de contracter et le devoir de bonne foi instaurée par la jurisprudence, et apporte alors des précisions importantes sur le régime de la responsabilité précontractuelle. Cet arrêt est venu alors confirmer la jurisprudence de 1972 rendu par la 3ème chambre civile qui pose le principe de