Bonnes mœurs

dans la nature des intérêts à protéger. | NULLITE RELATIVE | NULLITE ABSOLUE | Nature des intérêts à protéger | La règle violée protège un intérêt particulier | La règle violée protège l’intérêt général c'est-à-dire l’ordre public et les bonnes mœurs (règles sociales, protection de la société) | Elément de formation du contrat invoqué | Consentement : représente un vice de consentement (erreur, dol, violence)Capacité : est en principe plus invoquée dans la nullité relative (car elle se situe

déterminé sont interdites sauf entre commerçants. II) Le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’ordre public est l’ensemble des lois qui protègent l’intérêt général. Ex : toutes les lois pénales ; Loi sur le salaire minimum Ce qui est interdit dans le commerce classique est également interdit sur internet. Ex : il est interdit a un professionnel de vendre des médicaments sur internet. Les bonnes mœurs est ce qui est socialement acceptable. III) L’obligation de loyauté et de transparence

chrétienne a inspiré les règles juridiques. On ne peut aller à l’encontre de la lois, article 6 du code civil : "On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse au droit public et aux bonnes mœurs." On ne peut donc pas aller a l’encontre de la loi, les bonnes mœurs étant une référence à la morale. La loi peut se référer à la morale, occasionnellement B/ Du droit vers la morale Le cas inverse du 1) est plus rare a trouver, mais il existe des cas ou le droit a inspiré la

distinction entre les choses dans le commerce et les choses hors commerce, mais fait référence à un objet qui est licite s’il respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ce qui n’est pas sans rappeler l’article 5 du Code Civil, selon lequel «on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs». Ainsi, on ne constate aucune innovation majeure à propos de la licéité de l’objet de l’obligation contractuelle dans les projets de réforme du droit

garde de sa nièce Caroline. -Dû à son goût de la découverte, il voyage en Égypte, en Asie Mineure, en Grèce, puis en Italie... -Dès 1851, Flaubert commence la rédaction de Madame Bovary qu'il publie en 1857. -Il est poursuivi pour Atteintes aux bonnes mœurs pour son œuvre Madame Bovary la même année, mais est acquitté. -En 1857, Flaubert commence à écrire Salammbô. -Sa nièce Caroline décède en 1872. -Il est en faillite, a des difficultés financières et sa santé se dégrade. -Gustave Flaubert décède

toujours intervenir. A titre d’illustration il était traditionnellement jugé qu’une libéralité consentie à sa concubine pour la formation, le maintien ou la reprise d’une relation adultère est nulle aux motifs que sa cause est contraire aux bonnes mœurs : Civ.1 ère , 8 novembre 1982 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Dumy avait souscrit, en 1966, une police d’assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient s’il venait

Exemple Le commentaire d’arrêt en droit privé Texte de l’arrêt à commenter Civ. 1re, 3 février 1999 La Cour : Sur le moyen unique : Vu les articles 1131 et 1133 du Code civil ; Attendu que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire ; Attendu que le 26 octobre 1989, Roger Y… est décédé en laissant à sa succession son épouse et M. Christian Y… qu’il avait adopté ; que par testament authentique

aux bonnes mœurs. Il va donc ainsi être permis de regarder si cette cause du contrat ne comporte pas d'élément illicite en somme. L'arrêt de 1989 va pleinement permettre d'illustrer ce principe puisque l'occultisme est considéré en droit pénal comme une contravention pouvant être assortie d'une punition. Il va donc être question de savoir si la validité du contrat peut être entaché d'illicéité dans la cause du contrat par le fait que l'occultisme ne respecte pas l'ordre publique et les bonnes mœurs

par L’Audience. « En ce qui touche le délit d’offence à la morale religieuse : « Attendu que la prévention n’est pas établie, renvoie les prévenus des fins de poursuites ; « En ce qui touche la prévention d’offence à la moral publique et aux bonnes mœurs : « Attendu que l’erreur du poète, dans le but qu’il voulait atteindre et dans la route qu’il a suivie, quelque effort de style qu’il ait pu faire, quel que soit le blâme qui précède ou qui suit ses peintures, ne saurait détruire l’effet funeste

romantisme. Baudelaire retourne à Paris en 1842 et rencontre Jeanne Duval qui devient sa maîtresse. Grand poète du XIXème siècle, en 1857, il publie Les Fleurs du Mal, ce recueil de poèmes est condamné « pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Baudelaire y met en lumière la dualité entre la violence et la volupté, le bien et le mal, la laideur et la beauté, l’enfer et le ciel. Lui même et son éditeur doivent payer une lourde amende. Ayant beaucoup de dettes, Beaudelaire part en Belgique