Bonnes mœurs

tables de la loi chez les hébreux. Il y était inscrit un certain nombre de commandements, de règles, toutes à caractère moral. On retient à ce propos un commandement de nos jours célèbre : « tu ne tueras point ». Cette règle vise ostensiblement le bon maintien de la vie en communauté en conformité de ce qui à l’époque était considéré comme bien. On peut ainsi affirmer que ce qui tend à réglementer la vie en société est du droit et la science du bien et du mal est de la morale. Au delà du caractère

repoussant s'y allie à l'infect... » et cela deviendra le jugement dominant de l'époque. Moins de deux mois après leur parution, Les Fleurs du mal sont poursuivies pour « offense à la morale religieuse » et « outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Seul ce dernier chef d'inculpation condamne Baudelaire à une forte amende de trois cents francs, réduite à cinquante, suite à une intervention de l'impératrice Eugénie. L'éditeur, Auguste Poulet-Malassis, s'acquitte pour sa part d'une amende

l'infect… ». Cette appréciation totalement négative deviendra le jugement dominant de l'époque. Moins de deux mois après leur parution, Les Fleurs du mal sont poursuivies19 pour « offense à la morale religieuse » et « outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Seul ce dernier chef d'inculpation sera retenu. Baudelaire est condamné à une forte amende de trois cents francs, réduite à cinquante par suite d'une intervention de l'impératrice Eugénie. L'éditeur Auguste Poulet-Malassis20 s'acquitte, pour

recueil Le recueil paru en juin 1857 Comprend 100 poèmes (chiffre de perfection) Comprend 5 parties : -Spleen et Idéal -Les Fleurs du mal -Révolte -Le Vin -La Mort L’ouvrage à été condamné pour délit d’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs (amende à Baudelaire et aux éditeurs), et 6 pièces devait être supprimées du recueil Cette condamnation eut une conséquence catastrophique sur Baudelaire, esprit précis et soucieux d’architecture ; elle détruisait l’ordre du recueil. Baudelaire

but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code Civil exige que ce but soit réalisable, et qu’il ne heurte pas l’ordre public et les bonnes mœurs » (Mr Terré, Simler et Lequette). L’article 6 du Code Civil dispose que « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs » : ce dernier explicite bien la nécessité d’une cause licite d’un contrat quel qu’il soit. A cette disposition, l’article 1131 du Code Civil précise

des valeurs morales ou religieuses. Il y a même une certaine confusion entre droit et morale lorsqu’on parle de l’article 6 du code civil « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonne mœurs ». La règle religieuse peut aussi être confondue avec la règle de droit, notamment lorsqu’elle prend la forme d’un commandement. Cela nous amène à nous demander ce qui distingue précisément la règle de droit, de la règle morale et de la règle religieuse

livre et l'auteur seront poursuivis pour « outrage aux bonnes mœurs ». Ce procès propulse Flaubert, encore inconnu à l'époque, sur le devant de la scène littéraire, et son livre n'en devient que plus célèbre. Madame Bovary est la référence des textes réalistes par excellence. Le réalisme est un courant artistique qui le réalisme : courant littéraire qui apparaît dans la 2nde moitié du 19ème siècle grds auteurs qui tentent de décrire les mœurs de leur époque le roman devient le genre privilégié

(ex : 100 litres de vin rouge à Leclerc) • L’objet doit ê possible : le débiteur doit ê en mesure lors de l’échange des consentements d’exécuter son obligation. • L’objet doit ê licite : la prestation doit ê contraire à l’ordre publique et aux bonnes mœurs. d) La cause C’est la réponse à la question « pourquoi les parties se sont engagées ? ». La cause a un aspect objectif car c’est la contrepartie attendue. La cause a aussi un aspect subjective car c’est le mobile qui pousse a contracter. La

publié dans la Revue de Paris sous la forme de feuilleton jusqu’au 15 décembre suivant. En février 1857, le gérant de la revue, Léon Laurent-Pichat, l’imprimeur et Gustave Flaubert sont jugés pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Défendu par l’avocat Antoine Jules Sénard1, malgré le réquisitoire du procureur Ernest Pinard, Gustave Flaubert est blâmé pour « le réalisme vulgaire et souvent choquant de la peinture des caractères »2, mais est acquitté3,4. Le roman connaîtra

publié dans la Revue de Paris sous la forme de feuilleton jusqu’au 15 décembre suivant. En février 1857, le gérant de la revue, Léon Laurent-Pichat, l’imprimeur etGustave Flaubert sont jugés pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Défendu par l’avocat Antoine Jules Sénard1, malgré le réquisitoire du procureurErnest Pinard, Gustave Flaubert est blâmé pour « le réalisme vulgaire et souvent choquant de la peinture des caractères »2, mais est acquitté3,4. Le roman connaîtra