Boucliers sacrés

Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité) II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel i. Imposition par foyer fiscal ii. Territorialité de l’ISF b. Champ d’application matériel i. Biens imposables a l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF

SEANCE : BOUCLIER FISCAL Doc 1 Plafonnement impôt direct => comme le bouclier Plafonnement de certains avantages fiscaux => niches fiscales Au départ, bouclier fiscal mis en place par loi de finance pour 2006. Au départ, somme imôt direct sur RI ne doit pas dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct ! Pour Conseil, permet de respecter caractère non confiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet

Le piton de la fournaise [pic] Le piton de la Fournaise, qui culmine à 2 632 mètres d'altitude1, est le volcan actif de l'île de La Réunion. Il correspond au sommet et au flanc oriental du massif du Piton de la Fournaise, un volcan bouclier qui constitue 40 % de l'île dans sa partie sud-est. A la Réunion, le volcanisme est entièrement responsable de la formation de l’île, celle-ci continuant à chaque éruption dans le Sud-est. La lave qui s’écoule à chaque éruption agrandit l’île

Cap sur le Piton de la Fournaise ! Divers par admin Il existe mille et unes manières de découvrir l’île de la Réunion. Ses belles plages, ses cultures et sa gastronomie. Mais il existe aussi une autre facette de la Réunion qui mérite la découverte de l’île. Il s’agit de ses volcans. Piton de la fournaise La randonnée et la visite de ces endroits incontournables s’étant de plus en plus popularisées, de nombreux touristes adoptent aujourd’hui les itinéraires des volcans pour ajouter

la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français. En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%. Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires, qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées. D’autre part, la Loi TEPA, a également

nombreux paramètres, les coûts en font partie, tout comme la qualité des infrastructures publiques, la stabilité politique, l’existence d’un marché… Les comparaisons internationales sont régulièrement invoquées pour justifier telle ou telle réforme (le bouclier fiscal par exemple) ou tel ou tel projet de réforme (suppression de l’ISF par exemple). Il est également régulièrement avancé que le niveau de prélèvements obligatoires constituerait un handicap pour l’activité économique et la compétitivité française

de l'opération "Tempête du désert" entre le 24 et le 28 février 1991 Les quatre phases : 1 - L'invasion du Koweït par l'Irak à partir du 2 août 1990. 2 - Les préparatifs militaires alliés au cours de l'automne 1990 (opération Desert Shield, Bouclier du désert). 3 - La guerre proprement dite (opération Desert Storm, Tempête du désert), en 3 parties : - Bombardement aérien (16 janvier-février 1991) - Offensive des 100 heures (fin février 1991) (Bataille sur la Highway of Death) - Sabotage

III Un rôle important, mais difficile à mesurer -L’inégalité des revenus est plus faible en France que dans les pays anglo-saxons mais plus élevée que dans les pays scandinaves. De nombreuses zones d’ombre persistent : Niches fiscales, bouclier fiscal, explosion des abattements fiscaux. De plus, quasi aucune enquête n’est effectuée sur les inégalités de revenu en France. Conclusion Le rôle de l’état dans la réduction des inégalités de revenu disponible en France est incontestable

fortune et de la CSG-CRDS. Reuters / Stéphane Mahé Le patrimoine des Français est au cœur des débats depuis le début d'année. Le gouvernement prévoit en effet d'en modifier profondément la fiscalité, en supprimant notamment le récent mais controversé bouclier fiscal, ainsi que le presque trentenaire  impôt de solidarité sur la fortune, tout aussi controversé. Un groupe de travail piloté par le ministre du Budget François Baroinet la ministre de l'Economie Christine Lagarde est chargé d'étudier les pistes

serait "juste", confirmant notamment qu'il serait demandé un "effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital". Au début du printemps, il avait laissé entendre qu'un effort pourrait être demandé aux bénéficiaires du "bouclier fiscal", qui limite à 50 % des revenus d'un contribuable le total de ses impots directs."On voudra peut-être faire quelque chose à un moment ou à un autre pour que la réforme soit perçue comme absolument juste", avait dit le chef de l'Etat, qui avait