Bourgmestre

mandataire public actif ; 8. membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée provinciale, du Gouverneur, du Ministre, du Maire, du Bourgmestre, du Chef de secteur et du Chef de chefferie; 9. tout autre mandat électif. Article 27 Le Conseil urbain est dissout de plein droit en cas de crise institutionnelle persistante. Il y a crise institutionnelle persistante lorsque six mois durant, le

l’autorisation de Collège des Bourgmestre et Echevins ou du propriétaire des lieux, ainsi que de l’endommager par des gravures, incisions ou entailles. En cas de dommage causé notamment par des inscriptions, des graffitis, des incisions ou des entailles, le coupable sera tenu d’indemniser de tout frais le propriétaire des lieux ou l’autorité publique qui auront procédé à leur remise en état. Amende : sans préjudice de l’éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni

à l’évaluation des avocats et du procureur de la République, le second est destiné à évaluer les élèves jouant les autres rôles : victime, accusé et témoins) Page 3 / 10Annexe 1 : Étude d’une plaidoirie (de Maître Alexis Deswaef) "Monsieur le Bourgmestre. ...Des sans-abri se réunissent devant notre cinéma et organisent un véritable réseau de mendicité au moment de l'entrée et de la sortie de notre clientèle. Plusieurs clients s'en sont plaints. Cette mendicité entache lourdement notre image auprès

maquis. Tout le monde se sentait les mains sales. Stembert les avait blanches et longues." 

Secrets de famille 

Deux narrateurs se partagent la voix dans le roman. D’une part, Roger, 36 ans, lecteur du Peuple, maçon par goût du travail manuel et bourgmestre de Niederfeld par habitude, vit avec sa vieille mère qui lui tient la bride au cou et le poursuit de sempiternels reproches. C’est à son insu qu’il saute la frontière pour se rendre à la pension Trost, son bordel hebdomadaire. D’autre part, Mathilda

|Nbre de membres de l’exécutif |Nom des membres l’exécutif |Compétences | |Commune |589 communes |Bourgmestre + |Gestion quotidienne de la commune, application | | | |Echevin = collège |des décisions

puissante protectrice de la ville de Bruxelles. Il fut supprimé à la Révolution française. À l'occasion du centenaire de la Belgique en 1930, il a été remplacé à l'initiative d'Albert Marinus et de quelques passionnés soutenus par Adolphe Max, bourgmestre de Bruxelles, par un cortège historique rappelant le fastueux Ommegang de 1549 fait en l'honneur de Charles Quint.L'Ommegang est un cortège folklorique bruxellois qui a lieu actuellement deux fois par an, à la charnière des mois de juin et juillet

sur certains points et plus particulièrement en ce qui concerne l’emploi des langues en matière judiciaire. D. La nomination des bourgmestres Elle reste une compétence de la Région Flamande mais l’assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat aura désormais le dernier mot en cas de problèmes éventuels avec la nomination des bourgmestres des six communes à facilités. E. Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles Cet organe permet la concertation entre

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

Il donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises en vertu des lois ou par le gouvernement. 2.2 Le conseil communal C’est l’organe principal de la commune, il est composé de Bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux. 2.3 Le collège communal Il est composé du Bourgmestre des échevins et du président du CPAS. 2.4 Le secrétaire C’est lui qui prépare les dossiers à soumettre au collège. 2.5 Le receveur Il a un rôle très important au niveau de la commune, ces

l’exécutif flamand, l’exécutif français, l’exécutif wallon et l’exécutif germanophone vote les arrêtés 1. Les pouvoirs comunaux Niveau politique | Niveau administratif | Conseil communal | Receveur | Collège des bourgmestres et échevins | Secrétaire | Le bourgmestre | Les travailleurs communaux | La tutelle | | 2.1. Le niveau politique * Dernière élection en octobre 2006 * Election pour 6 ans * Ce sont des mandataires politiques 2.2.1. Le conseil