Bourgmestre

matières premières sont non négligeables LégalEn Belgique, la loi dite “Ikea” régit l’implantation de nouvelles grandes surfacesUne notification à la commune suffit pour une extension ou une relocalisation d’un magasin qui existe déjàLe Collège des bourgmestres et échevins doit décider dans les 50 jours en ce qui concerne la création d’une nouvelle surface de 400 à 1000 m2Quant à la création d’une surface de plus de 1000m 2, l’avis du Comité socio-économique doit être demandé au préalable par le Collège

rassemblées sur une ligne Maubeuge-Beaumont-Philippeville-Givet. [6] Que l’on peut établir approximativement de 1780 à 1830. [7] Jules Francq (186-1933), grand industriel verrier, n’est-il pas multimillionnaire, libre-penseur, sénateur et bourgmestre socialiste, mais d’abord et surtout général de la Madeleine, qui bénéficiera de ses largesses ? Il ira même jusqu’à offrir un kiosque qui sera érigé sur la place de Jumet-Heigne. [8] Si l’on parle de « compagnies » dans l’Entre-Sambre-et-Meuse

entions sociales   étaient   à   peine   plus   développés   qu'en   Allemagne   où,   somme toute,   pour   un   officier,   ou   un   fonctionnaire,   n'appartenir   à   aucune confession   constitue   également   une   impossibilité.   Un   bourgmestre (« aryen » !) de Berlin ne fut pas confirmé officiellement [dans sa charge] parce   qu'un   de   ses   enfants   n'était   pas   baptisé.   Seul   diffère   le   terrain d'élection de cette hypocrisie : avancement dans les carrières officielles en

vient souvent des amis qu'on enterre ah! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous mendiants morts saouls de bière Vous les aveugles comme le destin Et vous petits enfants morts en prière Ah! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous bourgmestres vous bateliers Et vous conseillers de régence Vous aussi tziganes sans papiers La vie vous pourrit dans la panse Rhénane d'automne 78 Alcools La croix vous pousse entre les pieds Le vent du Rhin ulule avec tous les hiboux Il éteint les

souvent des amis qu'on enterre ah! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous mendiants morts saouls de bière Vous les aveugles comme le destin Et vous petits enfants morts en prière Ah! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous bourgmestres vous bateliers Et vous conseillers de régence Vous aussi tziganes sans papiers La vie vous pourrit dans la panse La croix vous pousse entre les pieds Le vent du Rhin ulule avec tous les hiboux Il éteint les cierges que toujours les enfants

vient souvent des amis qu’on enterre ah ! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous mendiants morts saouls de bière Vous les aveugles comme le destin Et vous petits enfants morts en prière Ah ! que vous êtes bien dans le beau cimetière Vous bourgmestres vous bateliers Et vous conseillers de régence Vous aussi tziganes sans papiers La vie vous pourrit dans la panse La croix vous pousse entre les pieds Le vent du Rhin ulule avec tous les hiboux Il éteint les cierges que toujours les enfants rallument

ci-après dénommé "le fonctionnaire". Ce fonctionnaire ne peut être le même que celui qui, en application du paragraphe 6, constate les infractions. La suspension, le retrait et la fermeture, visés à l'alinéa 2, sont imposés par le collège des bourgmestre et échevins. Sans préjudice du paragraphe 10, alinéa 2, le conseil communal établit la manière dont la sanction est notifiée à l'auteur de l'infraction. Les mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits , même si cette

aboutit au 13e siècle à une forme autoritaire de pouvoir appelée « seigneurie ». Les institutions communales sont plus ou moins complexes selon la taille de la ville, la région. On parle d’échevinages dans l’Europe du Nord sous l’autorité du bourgmestre en Flandre, du maire en France. Choisis parmi les riches et puissants (probi homines), parfois confirmés symboliquement par une assemblée. Dans le sud, on parle plutôt de consuls pour désigner le pouvoir communal. Remarque : lorsque leur pouvoir

minime soit-elle, de la puissance ou de l’autorité publique : il importe peu que ce pouvoir s’exerce de façon permanente ou temporaire ou que les personnes en question aient ou non prêté serment. Exemples : le conservateur des hypothèques, le bourgmestre, l’officier de l’état civil, le policier communal, n’importe quel greffier dans le tribunal, le juge, le magistrat,… Définition de l’officier publique : L’officier public est le titulaire d’un office public, c’est-à-dire d’une charge, qui

l’élection directe du conseil communal, des échevins et des membres du conseil du CPAS. Conséquence : les mandataires élus bénéficient d’une présomption irréfragable de la connaissance de la langue de la commune. Attention : ca ne vaut pas pour le bourgmestre ni pour le président du CPAS. Car ils ne sont pas élus directement. 2) Bétonnage des facilités (art.129 al. 2) Les électeurs de la commune des Fourons et de Commines Warleton peuvent voter pour les élections législative et européenne dans