Branche d'activité

financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements couteux de la vie. On en distingue 4 types (appelés risques) qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès…) La branche accident de travail et maladies professionnelles. La branche vieillesse et veuvage (retraite). La branche famille : dont handicap, logement, RSA (revenu de solidarité active), allocations familiales… Les remboursements de la sécurité sociale sont proposés

:Secteur d’activité :Primaire : pêche, activités extractives.. Secondaire : activités de transformation des matières premières en biens de production ou de consommation. Tertiaire : les services. Quaternaire : les TIC (Technologies d’Information et Communication).La branche d’activité et filière :Le secteur regroupe des entreprises qui ont la même activité principale. (ex : Marjan , secteur commerce distribution).La nomenclature marocaine des activités économiques, définit à la fois les branches et les

PLAN INTRODUCTION Historique et présentation de la SNCF…………………………………………………………..…..3 PREMIERE PARTIE : Diagnostic stratégique de la SNCF A. Définition des domaines d’activités ou segments stratégiques de l’entreprise 6 1) Secteur industriel 6 2) Segments stratégiques 6 a) Transport collectif et transport individuel 6 b) Transport de voyageurs et transport de marchandises 6 3) La filière transport 7 4) Les Opportunités/Menaces, Forces/Faiblesses, du transport collectif

Fillon du 4 mai 2004, nouvel article L 132-2-2 C travail, crée deux systèmes majoritaires (avec cette loi on parle de validité) : - soit on a une majorité d’engagement décidée au cas par cas dans les branche (l’accord est valable s’il est approuvé ou signé par la majorité des salariés), si la branche ne décide pas de passer cette majorité d’engagement alors ; - l’accord est valable si cet accord n’a pas fait l’objet de l’opposition des syndicats représentatifs représentant la majorité des suffrages

devenait en 1968 filiale de Zodiac à 100%. C’est en mai 1965 que l’entreprise prit simplement pour raison sociale " Zodiac ". En 1978, l'intérêt de Zodiac pour le marché aéronautique aboutissait au rachat d'Aérazur et d'EFA, donnant naissance à une branche aéronautique préfigurant le Groupe. Puis en octobre 1980, les activités traditionnelles dans la marine furent renforcées par l'acquisition des divisions marine et aéronautique de Bombard-L'Angevinière et de Sevylor en 1981, premier fabricant européen

facettes Le groupe GE compte 11 branches d’activité : • GE Advanced Materials GE Advanced Materials fournit à de très nombreux secteurs industriels des plastiques d’engineering, des produits à base de silicones, des plates-formes technologiques, des quartz et des céramiques. Les activités de cette branche ont démarrées en Europe en 1969, avec l’inauguration du site industriel et du siège européen de Bergen op Zoom, en Hollande. Aujourd’hui, cette branche compte plus de 15 sites industriels

employeurs à prévoir des mesures concrètes pour, à terme, augmenter le taux d’activité des personnes de plus de 60 ans dans l’entreprise (taux d’activité le plus faible d’Europe : 16 % pour la tranche 60-64 ans, données de 2005, enquête INSEE, voir www.france2025.fr) et favoriser le départ le plus tard possible à la retraite de ces salariés. 2. Les objectifs de l’accord de branche signé par les banques L’accord de branche a pour objectif de développer l’emploi des seniors et de limiter au maximum

entreprise. Ce sera Als-Thom contraction d'ALSace-THOMson, société de construction électromécanique.  1932 : l'atelier de constructions de locomotives électriques de France (CEF), fusionne avec ALS-THOM.  22 juin 1989, Alsthom fusionne avec la branche GEC Power Systems du groupe britannique General Electric Company et devient ainsi sous le nom de Gec Alsthom une coentreprise paritaire franco-britannique, filiale commune de GEC et d'Alcatel Alsthom.  En 1998, Alsthom achète à la famille De Dietrich

de ses éléments d'actif à une société nouvelle ou préexistante, moyennant la remise de titres représentatifs du capital de la société bénéficiaire de l'apport. Lorsqu'il porte sur l'ensemble des éléments actifs et passifs d'une ou plusieurs branches d'activité, il peut être soumis au régime juridique des scissions (C. com. art. L 236-22). 5 Ainsi définies, ces différentes opérations présentent les caractéristiques juridiques suivantes. Les fusions et scissions entraînent la transmission universelle

secteurs d’activités, branches et filières. ιSecteur d’activité : on regroupe dans un même secteur les mêmes activités principales. Dans une entreprises qui comprend plusieurs domaines, le plus grand nombre de salariés qui occupe un domaine détermine le secteur d’activité ; ιBranche : Comptabilise la production d’un même bien ou service. Elle va regrouper toutes les entreprises ou fractions d’entreprise. Une entreprise qui regroupe plusieurs activités appartient à plusieurs branches. Une quarantaine