Branche De Droit Maroc

projet d’investissement. a- L’exonération des droits de douanes et de la TVA à l’importation (dispositions de l'article 7-1 de la loi de finances 1998- 1999 tel qu'il a été modifie par les lois de finances 25-00 et 55-00): Les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions Dhs peuvent bénéficier dans le cadre de convention à conclure avec le gouvernement de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée

le Groupe CMCP confirme la bonne santé ainsi que le potentiel de croissance de cette industrie. Mais toutes les branches de l'industrie papier carton n'offrent pas les mêmes perspectives. Ainsi, la production domestique de pâte à papier est fragile. Au-delà d’un simple plan de redressement, l’absence d’une production domestique de pâte à papier à fibres longues pénalise Cellulose du Maroc. En effet, la fabrication domestique de produits finis en papier et carton s’oriente vers les biens d’emballage

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation générale A. Le Maroc : Etat des lieux 1. Présentation de l'environnement. 2. Le secteur textile Marocain : Première ressource du pays 3. Les points fort et les points faible. B. La Chine : Premier producteur et exportateur mondial de textile 1. Malgré quelques points faibles, la Chine conserve des atouts de premier plan 2. les Accords Multifibres 3. Une croissance accélérée par l'adhésion à l'OMC et Les Accords sur les textiles et les Vêtements (ATV)

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

BOUNCE BACK Relance de l’industrie du textile au Maroc Sofia Ouizzane-Hicham Dabir-Ghizlane Mechkour-Safaa Didi- Meryam Charai Sommaire Préambule I- Historique du secteur du textile II- L’analyse avant et après la crise 1- Textile marocain avant la crise 2- L’étude des Petites et Moyennes Entreprises du secteur textile habillement 3- Textile marocain au moment de la crise 4- La situation du textile pendant la crise Préambule La filière du textile-habillement

 Analyse économique des filières Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………….3 I-Importance économique de la filière pêche au Maroc…………..………..4 II-Interprofessions………………………………………………………………………….…..11 1- Les institutions………………………………………………………………………………………………....12 2- Les associations et fédérations………………………………………………………………………....12 3- Coopératives…………………………………………………………………………………………………..…13 III-Stratégie Halieutis………………………………………………………………………….14 A-

change et croissance L’introduction de l’Euro en janvier 1999 comme monnaie de transactions commerciales a ranimé l’intérêt pour la politique du change dans la relance de la croissance économique en général et des exportations en particulier. Pour le Maroc, cet intérêt s’explique par la volonté affichée par les pouvoirs publics de favoriser la promotion des exportations en vue d’atteindre l’objectif de croissance moyen de 6% prévu par le Plan 2000-2004. Or, la décélération des exportations, observée

financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble