Branche

I. L’industrie des conserves au Maroc L’industrie de la conserve agricole est l'un des piliers de l'agroalimentaire puisqu'elle représente 3% en valeur et 17% des exportations du secteur. Cette branche d'activité suscite un intérêt particulier dans le cadre du plan Emergence. Et pour cause, le secteur n'exprime toutefois pas encore tout son potentiel en égard à la biodiversité climatique et culturale du Maroc, à la qualité de ses ressources humaines et à sa proximité de marchés porteurs. En termes

SECTEURS , BRANCHES D’ACTIVITE ET FILIERES DE PRODUCTION INTRODUCTION L’économie est la science qui étudie la production, la consommation et l’échange des biens et des services. Pour une étude fructueuse, les statistiques peuvent être faites en repérant les activités principales d’une entreprise ou d’une unité locale ou encore d’un établissement. Cette vision est la classification par secteur. Une autre logique d’analyse est faite par l’homogénéité des biens et services. Il s’agit d’une classification

relevé de discussions relatif aux politiques industrielles de mai 2007, les mutations industrielles, porteuses de fortes conséquences sur l’emploi, sont sources d’incertitudes et d’instabilité pour les salariés. "C’est dire l’importance, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, de l’information et de la négociation sociale en amont. Il n’est pas non plus de stratégie industrielle viable qui n’intègre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, laquelle reste encore

représentatifs des salariés. Sont représentatifs, les syndicats qui remplissent 7 conditions définies par la loi dont celle de l’audience, c’est à dire avoir obtenu (au moins 10% des suffrages au niveau de l’entreprise ; au moins 8% au niveau de la branche et aux niveaux interprofessionnel et national). C) L’obligation de négocier Au niveau entreprises : L’employeur est tenu de convoquer au moins une fois par an les délégués syndicaux pour une négociation collective sur les salaires effectifs,

patronales ? Qui sont t-ils ? intervenant dans la même branche professionnelle. Une branche professionnelle regroupe des entreprises d’un même secteur d’activités et appliquant la même convention collective. Un Syndicat d’employeurs a pour mission de conseiller, d’accompagner les employeurs dans l’application du droit du travail et des dispositions conventionnelles. Il a également la capacité de négocier et signer des accords collectifs de branche professionnelle avec les organisations de salariés (CFDT

points précis : accord sur les salaires, la durée du travail, la formation professionnelle, etc. Cette négociation peut intervenir à différents niveaux : - Au sein de l’entreprise, (négociation d’entreprise), d’une branche professionnelle (négociation de branche), ou de différentes branches (négociation interprofessionnelle) ; - A l’échelon local, régional ou national. B - Déroulement de la négociation collective 1 - Les participants La loi définit précisément les parties qui peuvent signer des conventions

services qui ont la même activité. Secteur primaire : exploitation des sols et des sous-sols. Secteur secondaire : industrie, transformation des produits obtenus par le secteur primaire. Secteur tertiaire : services marchands ou non-marchands. Branche professionnelle : regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits ou rendent des services, qui appartiennent à la même activité économique (ex : nomenclature d'activité française niveau 2). 2. La rédaction

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

♦ Professionnel : interprofessionnel, une ou plusieurs branches, une entreprise. - interprofessionnel : un sujet particulier concernant toutes les professions Exemple : l'indemnisation du chômage - branche professionnelle : accord couvrant tous les emplois rattachés à une même famille professionnelle (Exemple : la bâtiment, le textile, les transports routiers,..) - entreprise : accord limité à une entreprise déterminée La loi impose : - dans chaque branche, une négociation sur les salaires une fois par

L'APPAREIL PRODUCTIF 1/ LA NOTION D'APPAREIL PRODUCTIF Le découpage du système productif se fait en : - secteurs d'activité, - branches d'activité, - filières. le découpage par secteurs d'activité C'est un classement établi par rapport à l'activité principale de l'entreprise. On distingue : le secteur primaire (entreprises agricoles ou travaillant dans les domaines de l'exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mais aussi mines le secteur