Classification des droits selon leur caractère patrimonial ou extra-patrimonial
Pour se fait, nous examinerons dans notre exposé la distinction entre les droits patrimoniaux (I) et les droits extra-patrimoniaux (II).
I/ Les droits patrimoniaux : Ce sont les droits qui ont une valeur pécuniaire, qui peuvent être évalué en argent. C’est le cas du droit de propriété. C’est le cas aussi du droit de créance. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers.
A/ La notion de patrimoine : Dans le langage courant le patrimoine d’une personne, c’est sa fortune. En droit le patrimoine est l’ensemble des rapports de droit qui sont appréciable en argent, ce sont les rapports de droit dans lesquels une personne est engagée soit positivement, soit négativement. Positivement quand, c’est un droit de propriété ou droit de créance. Négativement quand une personne a des dettes et quelle est tenue à une certaine servitude.
Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines diverses, et matériellement séparés, ne