Brevet

équipement - Par son impact sur l’activité économique Dans un contexte historique : - Les progrès technologique ont permis de multiplier par vingt la production par tete depuis le début du 19eme siècle en Europe et aux Etats Unis - Le nombre de brevets délivrés chaque années aux Etats Unis est passé de quelques centaines à plus de cent mille sur la même période Plus récemment : - Le nombre de chercheur dans l’OCDE a double entre 1960 et 1995 - Sur cette période, la part des dépenses en R&D dans

est : 1- Elle est identifiable. C'est-à-dire qu’on peut clairement les définir et les déterminer (comme par exemple une marque) 2- Elle a une valeur économique positive pour l'entreprise, un avantage économique futur attendu. Prenons l’exemple d’un brevet, on sait que c’est un avantage concurrentiel pour l’entreprise et par conséquent un atout économique. 3- Elle est contrôlé par l'entreprise. 4- et bien sûr, elle doit être évaluée de façon fiable. Ensuite, plus particulièrement au Maroc, et

aussi synonyme d'innovations et est soutenue par les banques. Le premier document est un regroupement de deux documents, l'un traitant des innovations dans tous les domaines à partir de 1855 à 1935 et l'autre portant sur les différentes demandes de brevet déposé dans quatre pays industriels entre 1890 et 1910. Ce sont tous les deux des tableaux. Le deuxième document traite de l'essor des acitivités bancaires du crédit lyonnais en 1880. C'est un document tiré de l'oeuvre : le crédit lyonnais de 1863

sévèrement réprimée. Mais le titulaire du droit de propriété industrielle est lui-même parfois débiteur d’obligations dont le non-respect se trouve sanctionné. Ce cours vise à donner une initiation à la propriété industrielle. Il présente le droit des brevets, des marques, des modèles et des appellations d’origine. Il insiste sur le droit français, mais les aspects communautaires et internationaux de la matière ne doivent pas être ignorés. *** 2 Le droit des affaires est composé de disciplines qui

internationale de technologies développées dans un pays particulier. Ce type d’expansion permet au pays exportateur de conserver une marge sur le produit développé, auquel nul ne peut encore trouver d’alternative. Il lui permet ensuite de vendre des brevets. Enfin, la technologie ainsi répandue permet au pays exportateur d’installer des IDE dans les pays d’accueil et de faire fructifier ces IDE. Par exemple, les ventes d’AIRBUS français en d’autres pays permet à la France d’installer plus facilement

VEILLE 2.1 – Bref historique 2.2 – Les enjeux de la veille 2.3 – Typologie des différents types de veille 2.3.1 - La veille stratégique 2.3.2 - La veille technologique 2.3.3 - La veille concurrentielle 2.3.4 - La veille commerciale 2.3.5 - La veille brevet 3.6 - La veille produit 3.7 - La veille sociétale p.7-13 p.7 p.7-8 p.8-13 p.8 p.9-10 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 2 3 - LE PROCESSUS DE LA VEILLE, LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE 3.1 - La surveillance de l’environnement 3.1.1 - Recherche, axes

de tous ses services pour faciliter d’une part les dépôts de titres de propriété industrielle et d’autre part la création d’entreprises en ligne où il sera particulièrement attendu dans le cadre du Plan Maroc Numéric. Propriété industrielle BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS LES MARQUES (JANVIER - OCTOBRE 2009) 5.953 demandes de marques (renouvellement y compris) ont été déposées au cours des dix premiers mois de l’année 2009, contre 5.618 en 2008, ce qui représente une

............................................................. p. 13 DOSSIER 3 : Annexe 10 : Informations relatives aux immobilisations cédées ................................................. p. 14 Annexe 11 : Informations sur la concession de brevet................................................................. p. 14 Annexe 12 : Informations pour le calcul du résultat fiscal 2012................................................. p. 15 Annexe 13 : Extraits du mémento fiscal Francis Lefebvre

processus de dépôt de brevet chez Bioteck. 2. Cela pourrait permettre à Bioteck de mettre une protection sur l’innovation contre la concurrence, de I. Déposer un brevet auprès de l'INPI a) Contraintes administratives | Principales difficultés | Antériorités existantes | Trouver les bonnes revendications | Accord de chaque pays pour déposer brevet | Oublie de revendications | La procédure de recherche | | b) Processus de dépôt de brevet (pas fait)

Etape 1 : Le certificat négatif  Intérêt : Dénomination La propriété intellectuelle se compose en deux parties : 1. Propriété industrielle : Brevet, dessin, modèle ou marque L’intérêt de la propriété industrielle : * Assurer un monopole d’exploitation permettant d’obtenir un avantage concurrentiel certain. * Se défendre de la contrefaçon. * Valoriser ses créations. * Rentabiliser les dépenses de R&D moyennant le transfert de ses droits d’exploitation. * Gagner en