Brevet

progrès technique qui est en lien direct avec la croissance du fait que sans progrès technique la croissance est difficile à obtenir voir impossible. Les dépenses en recherche en développement sont un investissement immatériel (information, achat de brevet, de logiciel...). C'est un investissement couteux et risqué(effets aléatoires). Les PME ne participent que très peu en recherche de développement car pas assez de K. L'innovation est une affaire de grandes entreprises. Plus l'entreprise est grande

porte sur des biens incorporels. I- Les Brevets d'Invention A) Conditions de brevetabilité Le Brevet est un titre délivré par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, qui attribue à l'inventeur un monopole d'exploitation sur sa création. Le brevet doirt porter sur une invention nouvelle, susceptible d'implication industrielle. Il doit être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'invention est décrite dns la demande de brevet. L'INPI procède à un rapport de recherche

également des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Les droits moraux sont illimités dans le temps . Œuvres "dramatiques, musicales; chorégraphiques,architecturaux, dessins" " Brevet d'invention, Ouvrage,Marques ,Dessins,Models " Les sanctions en cas de piraterie vont de la mesure préventive aux sanctions civiles et pénales La propriété Industrielle La propriété industrielle est une propriété intellectuelle ces créations

l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.  Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.  Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes

tourner l’aube plus rapidement et donc générer plus d’énergie électrique. Les brevets de Mr Pierre LecanuMr Pierre Lecanu, un des inventeurs de l’éolienne Wibee a déposé des brevets à l’INPI. Effectuer une recherche sur le site de l’INPI http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html en tapant le nom de l’inventeur : Combien de brevets cet inventeur a-t-il déposé ? Il en déposé 12. Retrouver le ou les noms des brevets concernant l’éolienne Wibee. -Eolienne implantée au dernier étage d'une habitation

antérieures sont imputables sur les plus values mobilières des 10 années suivantes Plus value professionnelles Régime d'exonération Calcul des plus ou moins values Sociétés BIC Sociétés IS Exonération des PV prof sauf terrain à batir et redevance conc brevet si : Exonération uniquement en cas CAHT <90 000 (prest serv) ou 250 000 (livr biens) d'une cession d'une PME CAHT = moyenne des deux années précedentes détenue depuis + 5 ans et valeur et activité depuis + 5 ans vénale des biens cédés < 300 000 Exonération

années 1980 redirigeant l’entreprise sur le marché des particuliers et le segment haut de gamme permis à Nespresso de rencontrer un immense succès. Après des années de meneur incontesté dans ce segment, Nespresso fait face en 2010 avec la fin de ses brevets, qui protégeaient son procédé innovateur, à la menace des concurrents. Nespresso a dû faire face à deux grandes questions. Premièrement, comment l’entreprise va défendre son titre de ‘’leader’’ du marché du café en dosette face à la concurrence de

d'autres matériaux;des feuilles par exemple.En 1844 le français Guillaume Massiquot déposa le brevet pour la machine éponyme.Pour une raison inexpliqué son nom se transforma en Massicot.Avant de breveter son invention Massiquot avait construit un modèle à levier tel que l'on peut voir encore de nos jours:le levier tire une bielle qui entraîne un porte-lame jusqu'à la table et le remonte.Par contre le massicot breveté étant entraîné par un volant.Le principe de la lame et de la contre lame.Ces machines se

propriété intellectuelle, c’est pourquoi il n’existe pas de définition juridique unique de la contrefaçon. - La loi du 17 janvier 1991 votée par l’Assemblée constituante qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permettant d’obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans. -Les lois du 5 février 1994 est la « loi Longuet » n°94-102 qui vise la répression de la contrefaçon et modifie certaines parties du code de la propriété intellectuelle

l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur et elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. « Au cours de l’épidémie de méningite au Niger en 1995, plus de 50 000 personnes ont reçu des faux vaccins provenant d’un don d’un