Brevetabilité du vivant

Cour de justice est allée plus loin dans l'arrêt CJCE du 9 octobre 2001, Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil, affaire 377-98. Il s'agissait d'une directive adoptée mais très vivement critiquée, car elle portait sur le domaine de la brevetabilité du vivant. Les Pays-Bas ont donc fait un recours en annulation, au motif (entre autre) de l'atteinte au principe de subsidiarité. La Cour va alors examiner cette directive au regard du principe de subsidiarité, et va véritablement examiner pour la première

consommer). « Prix Nobel » d’économie en 1972 (voir l’annexe en fin de ce chapitre sur les lauréats des « prix Nobel » d’économie). Le prix de la Banque de Suède en l’honneur d’Alfred Nobel est décerné chaque année à un ou plusieurs économistes vivants pour leur contribution significative à la discipline. 8 « Prix Nobel » d’économie en 1970. 9 « Prix Nobel » d’économie en 1976. 10 L’anticipation rationnelle n’est pas nécessairement l’anticipation exacte de l’avenir puisqu’elle n’est rationnelle

à former le présent système mondial. Elle décrit le processus selon lequel des évènements, des décisions et des activités ayant cours en un point de la planète finissent par avoir d'importantes répercussions sur des individus et des collectivités vivant très loin de là. La mondialisation se manifeste par deux phénomènes distincts : par sa portée et par son intensité. D'une part, elle s'étend d'un ensemble de processus qui englobent presque la terre entière ou se déroulent à l'échelle mondiale ; le

Nicolas BINCTIN (LGDJ, octobre 2010) Traité de la propriété littéraire et artistique André LUCAS (Litec, 3ème édition – novembre 2006) Droit d’auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN (Economica, 1ère édition – 2 novembre 2004) Droit d’auteur Michel VIVANT & Jean-Michel BRUGIERE (Précis Dalloz, 28 janvier 2009) NB Le contenu des ouvrages est relativement similaire. Il est toujours question du droit d’auteur et des droits voisins, même si l’intitulé est Propriété littéraire et artistique.

protection demandée ; un abrégé du contenu technique de l’invention. La demande du brevet donne lieu à l’établissement d’un rapport de recherche sur les éléments de l’état de la technique de la part des services de l’INPI pour apprécier la « brevetabilité » de l’invention. L’INPI assure, par ailleurs, la publication du dossier déposé dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Le brevet est délivré sur décision du directeur de L’INPI. Il donne lieu à la perception de taxes.

qu’ils véhiculent, d’empêcher les reproductions illicites par une application stricte de la législation en vigueur sur la protection de la propriété intellectuelle (copyright), ou encore de brider le foisonnement des logiciels libres en imposant la brevetabilité des logiciels. Mais l’histoire des révolutions industrielles semble montrer que de telles tentatives conservatrices 38 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE sont à plus ou moins long terme vouées à l’échec. À vouloir préserver à tout prix la protection

faire représenter des pièces. Dans un deuxième article, le texte déclare que les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique. Enfin, de même que tout citoyen peut être entrepreneur de spectacles, tout auteur vivant (ou mort depuis moins de cinq ans) peut faire 23 En 1777 les auteurs dramatiques se sont regroupés et ont fondé la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). 17 représenter ses ouvrages là où il le désire. Le droit de représentation

Coefficient d’inégalité de Theil Inégalité mondiale Inégalité entre pays Inégalité intérieure 124 CEPALC Dans le cas des pays développés, cette évolution négative de la répartition du revenu a été plus prononcée, puisque 72% de la population vivant dans des pays où l’inégalité s’était accentuée. Il est important de souligner que cette détérioration relativement généralisée de la répartition du revenu n’était pas présente dans le monde développé durant les deux phases antérieures de mondialisation

Crise de la protection sociale (Déficits, analyse, solutions) LIVRE II ECONOMIE D’ENTREPRISE p 167 I Définition de l'entreprise p 169 Production, valeur ajoutée - OST - Théories des ressources humaines II L'entreprise, structure "vivante" p 175 Etapes de la vie de l'entreprise - Environnement de l'entreprise - Culture d'entreprise - Projet d'entreprise III L'entreprise dans l'appareil productif p 181 Les diverses façons de classer l'entreprise (juridique

lot risque d’être affectée par : − la présence d’insectes, − les dégradations dues à des rongeurs ou à des oiseaux, 48 − le développement de moisissures. Pour qu’un lot de grains soit commercialisable, il faut qu’il soit exempt d’insectes vivants. C’est pour cette raison que les traitements insecticides sont réalisés assez systématiquement au moment du stockage en silo. Les accidents de conservation sont dus à des conditions de stockage précaires, pour lesquelles deux paramètres principaux