Brevetabilité du vivant

s’exercer que sur des choses5. L’animal est défini comme un meuble par nature pouvant accéder au statut d’immeuble par destination6 ou pouvant faire l’objet d’une appropriation par accession7. Si l’animal n’est pas une personne, il est cependant un être vivant. De manière plus précise, il lui est reconnu la qualité d’être sensible. La nature particulière des animaux en général et, plus précisément, de ceux qui sont les plus proches de l’homme, tant d’un point de vue physiologique (les grands primates)

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

s'agit du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. La question se pose de savoir quel est le statut juridique de ce conjoint du chef d'entreprise ? Qu’arrive-t-il en cas de dissolution de la collaboration soit du vivant du couple, soit après la mort du commerçant ? Autant de situation que le droit règle. A) Le statut légal du conjoint du commerçant Ce statut a évolué dans le temps. S'agissant du droit positif, il y ait eu en la matière une évolution législative

nombreux problèmes de concurrence sont identifiés dans le secteur des brevets. Certains sont relatifs à la mauvaise qualité des brevets octroyés, d’autres à la stratégie des entreprises. On constate généralement que le champ législatif de la brevetabilité s’est singulièrement ouvert 68, que les revendications des titulaires de brevet sont 68. Les autorités de concurrence ne peuvent pas influer sur la législation, si ce n’est dans leur rôle consultatif. Il faut aussi souligner que les grandes

international de la langue française, selon lequel l'environnement est « l'ensemble à un moment donné des agents physiques, chimiques,biologiques, et facteurs sociaux, susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect immédiat ou à terme sur les êtres vivants et les activités humaines »[5]. Mais la perspective adoptée par le Conseil international de la langue française est très vaste. On peut y faire entrer pratiquement toutes les branches du droit, aussi bien certains aspects du droit fiscal que des aspects

incontournable pour le devenir de notre pays et celui de l’humanité toute entière. Elles ouvrent sur un monde où les frontières traditionnelles entre la physique, la chimie, la biologie et l’ingénierie s’estompent voire disparaissent, où l’inerte et le vivant se rejoignent, où les lois de la physique quantique deviennent, en quelque sorte, perceptibles immédiatement. D’un côté, chacun peut déceler dans le développement des nanotechnologies le moteur d’un progrès dont nous n’entrevoyons probablement que

d’ailleurs jugé que le fait d’offrir aux couples homosexuels stables un statut protecteur ressemblant à celui des époux constitue un objectif légitime, qui justifient que les couples homosexuels soient mieux traités fiscalement que deux sœurs âgées vivant ensemble, soumises entre elles à des droits de succession de 40% de la valeur des biens (CEDH 12 déc. 2006, Burden et Burden c/ RU, RT 2007.290) D’autre part, la jurisprudence s’y opposait farouchement. Le mariage de 2 homosexuels célébré par Noël

capacité d’apprentissage et d’absorption des technologies étrangères reste limitée ; ceci dans un contexte où la diffusion technologique au plan international tend à se réduire du fait de la privatisation croissante de la connaissance (logiciel, vivant). L’Europe et les régions en développement sont confrontées à un dilemme rigoureusement opposé. La première va souffrir d’une pénurie de facteur travail ; les secondes, d’une pénurie du facteur capital et d’un accès réduit au progrès technique

entreprises technologiques, les entreprises innovantes et les PMI. Elle appartient en premier lieu à la famille des entreprises technologiques telles que l’électronique, l’informatique, les télécommunications, l’énergie, les matériaux, les sciences du vivant. La technologie en jeu peut être plus ou moins innovantes et la taille de ces entreprises plus ou moins grande La partie nous concernant est la phase de jeunesse des entreprises technologiques innovantes. Elle fait également partie des entreprises

de riches reçoivent autant que 2,7 milliards de pauvres. »22 Figure N˚6 : Depuis les débuts de l’industrialisation, la part de la population vivant dans la pauvreté absolue, c’est-à-dire avec un revenu inférieur à un dollar par jour, diminue dans l’ensemble du monde. D’après la Banque mondiale, le pourcentage de la population mondiale vivant en deçà de ce seuil à la fin des années quatre-vingt-dix s’élevait à 25 % et devrait passer en deçà de 15 % un peu avant 2015, Si l’écart de revenus