Bts Notariat Droit 3

BTS Notariat – 1re année Marie-Pierre Le Mouellic ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIRS www.cned.fr 8 7913 DG WB 00 13 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales 

LES ETUDES DE DROIT : QUELS DEBOUCHES ? « Le Droit mène à tout... » ou presque. En effet, les études de Droit ont des débouchés très vastes et conduisent à des professions extrêmement diverses. Les diplômés en Droit sont présents aussi bien dans le secteur public (Fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière...) que dans le secteur privé (principalement dans les services, mais aussi dans l’industrie, le transport, le BTP...) ; ainsi on trouvera des juristes aussi bien dans l’administration

Brunel Amélie ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT Devoir 2 : Les activités du notaire dans ses dimensions actuelles face aux évolutions des marchés et au nouvelles méthodes de production Première Partie 1. La production est l'activité socialement organisée qu consiste à créer des biens et des services contribuant à satisfaire des besoins ou à produire d'autres biens et services. Pour qu'il y ait production, certaines conditions doivent être réunies. Par exemple, l'activité

A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation de l’étude 1/ Le service accueil-location 2/ Le service des formalités préalables 3/ Le service comptabilité et formalités postérieures PARTIE II : Mon immersion au sein de la ********* (nom étude) A / L’instruction des dossiers 1/ Les dossiers de vente 2/ Les dossiers de succession 3/ Les difficultés rencontrées dans l’accomplissements des tâches

OST 27 Mars 2015 Emilie BTS 2 Economie Notariat Note Observations Première partie : travail méthodologique. 1°) Expliquer les notions économiques de demande extérieure, de demande intérieure et de demande effective. Pour la définition de ces trois notions, on remarque un mot récurrent : la demande. La demande correspond à la la quantité d’un certain produit demandée par les acheteurs pour un prix donné. Le prix d'un bien est considéré comme une quantité

Cned - ENENC BTS Notariat – Première année Techniques notariales Devoir 3 Note sur 20 1. Veuillez, en quelques lignes, préciser la différence entre partie et intervenant à l’acte. (2 points) Il faut distinguer les deux notions de parties et d’intervenants. Sont parties contractantes toutes personnes liées par l’accord (vendeur et acquéreur en l’espèce). Les intervenants sont des personnes qui participent à l’acte, de manière incidente mais sans que celui-ci produise des effets à leur égard

Sommaire cliquer sur les rubriques ● ● ● ● Études Sup Top départ Les Index 6>9 S'inscrire 10>13 Vie étudiante 14>15 5 Universités 16 Claude Bernard Lyon 1 19 Lumière Lyon 2 24 Jean Moulin Lyon 3 31 Jean Monnet Saint-Étienne 35 Catholique de Lyon 41 Spécialités tertiaires DUT 43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce et vente 53 54 55 Information, communication 56 Tourisme, hôtellerie 56 Santé, social

déroulement de l’actionRemarque : Dans certains cas, au lieu de présenter en distinguant média et hors-média, il est préférable de présenter les choix de moyens par cibles :1- Pour toucher la cible principale.......2- Pour toucher le coeur de cible........3- Pour toucher les distributeurs.......3.2 LE BUDGETA présenter sous forme de tableau comportant :- les moyens- les formats- les coûts unitaires- le nombre de parutions- le coût total par moyen- le coût total globalPenser à comptabiliser les frais techniques

87925CTPA02 1/3 87925CTPA0210 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat deuxième année Techniques notariales Devoir 2 Note / 20 pts Notation : – 4 points pour les questions de cours ; – 15 points pour le dossier COSTIER (chaque bonne réponse à une sous-question donne lieu à l’attribution par le correcteur des points prévus dans la ventilation ci-après. Il ne s’agit pas de mettre une note globale de nature à pénaliser les étudiants n’ayant pas réussi à mener à bien la liquidation) ; – 1 point

87924CTPA0113 BTS Notariat Droit général et droit notarial Devoir 1 Remarque : la proposition de correction qui est faite est plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice. L’objectif de cette proposition est de fournir un document le plus complet possible pour aider les enseignants dans le travail de correction. Barème prévu 20 points A. Cas pratique 6 points B. Analyse décision de