Bts Notariat

Cned - ENENC BTS Notariat – Première année Techniques notariales Devoir 3 Note sur 20 1. Veuillez, en quelques lignes, préciser la différence entre partie et intervenant à l’acte. (2 points) Il faut distinguer les deux notions de parties et d’intervenants. Sont parties contractantes toutes personnes liées par l’accord (vendeur et acquéreur en l’espèce). Les intervenants sont des personnes qui participent à l’acte, de manière incidente mais sans que celui-ci produise des effets à leur égard

43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce et vente 53 54 55 Information, communication 56 Tourisme, hôtellerie 56 Santé, social, soins esthétiques 57 Transport 58 Sciences et techniques 58 Carnet d’adresses 65>67 Comptabilité, gestion, secrétariat CPGE littéraires, artistiques, économiques scientifiques et technologiques Agriculture, agroalimentaire, environnement Assurance, banque, immobilier, notariat

témoin instrumentaire à cet acte. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible pour Jules, clerc de Maître Lantoine, d’intervenir en qualité de témoin à l’établissement d’un testament reçu par Maître Lantoine. 3. En tant qu’étudiante en BTS notariat effectuant un stage temporaire au sein de l’office de Maître Lantoine, et sous réserve que les conditions posées par le Code Civil concernant les personnes intervenant en tant que témoins à la rédaction d’un testament authentique soient respectées

87924CTPA0113 BTS Notariat Droit général et droit notarial Devoir 1 Remarque : la proposition de correction qui est faite est plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice. L’objectif de cette proposition est de fournir un document le plus complet possible pour aider les enseignants dans le travail de correction. Barème prévu 20 points A. Cas pratique 6 points B. Analyse décision de

SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 1 Rapport de stage SURJIT SINGH Simren 14 novembre au 19 novembre 2022 Tuteur de stage : Maître Paul AVOT Superviseur académique / Enseignant référant : Madame Roques et Madame Lauer Établissement / Formation : Lycée Parc de VILGENIS – BTS Collaborateur Juriste Notarial SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 2 Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier Maître Paul AVOT, qui m’a accueilli

87925CTPA02 1/3 87925CTPA0210 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat deuxième année Techniques notariales Devoir 2 Note / 20 pts Notation : – 4 points pour les questions de cours ; – 15 points pour le dossier COSTIER (chaque bonne réponse à une sous-question donne lieu à l’attribution par le correcteur des points prévus dans la ventilation ci-après. Il ne s’agit pas de mettre une note globale de nature à pénaliser les étudiants n’ayant pas réussi à mener à bien la liquidation) ; – 1 point

raison que l'Article 975 du Code Civil stipule que << ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public , ni les légataires …. ni les clercs de notaires par lesquels les actes seront reçus >>. 3.En votre qualité d'étudiant en BTS notariat , en stage chez Maître Lantoine , pouvez-vous faire office de témoin instrumentaire? Oui car en étant étudiant-stagiaire , je ne suis pas un employé de l'étude , et ne rentre donc pas dans la catégorie des personnes citées par l'Article 975 du

87914CTPA0410 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Droit général et droit notarial Devoir 4 Barème sur 20 points Première partie : questions de connaissances (8 points) 1. Qu’est-ce que l’effet relatif des contrats ? (2 points) La règle dite de l’effet relatif des contrats est contenue dans l’article 1165 du Code civil : « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans les cas prévus

BTS Notariat – Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 2 Dans le barème tenir compte de la qualité des copies. Valoriser les étudiants qui ont présenté le document comme indiqué dans les conseils généraux et ceux qui ont su définir les termes essentiels en construisant des phrases et une argumentation. La valorisation se fait sur l'ensemble du devoir, pour les rédactions cohérentes, sans répétition avec des verbes variés et des explications claires : 1 point

une passion pour l’accueil de la clientèle, ainsi que le conseil à la clientèle. Mais grâce au stage j’ai pu remarquée que le rangement n’était pas une tâche que j’appréciée. C’est pour cela que l’an prochain, je décide de me réorientée dans un BTS Notariat afin de devenir assistante juridique car ce que j’appréciée le plus c’est d’aider et de rendre service aux personnes. Je reste sur ma fin car je trouve la période de ce stage trop court à mon goût ce que je trouve dommage comparé à la durée du