Budget Annexe

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable Article 7 En savoir plus sur cet article... Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article... Les fonctions

stocks:……………………………………………………….24 Partie II : La comptabilité budgétaire :………………………………..………….28 1 - Budget de ventes…………………………………………………………………………28 2 - Budget de la production…………………………………………………………………30 3 – budget des approvisionnements…………………………………………………...……30 4 – budget des autres charges………………………………………………………….……30 5 – budget d’investissements……………………………………………………………..…31 6 - budget de trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels……………………....33 Partie III : TABLEAU

dans le contexte des principaux instruments prévus par la loi financière locale, à savoir : Le budget principal ; Les comptes satellites : budgets annexes ; comptes spéciaux ; Les modifications budgétaires ; Les autorisations budgétaires ; Le compte administratif. * 4. (1) Prévisions budgétaires Les prévisions budgétaires sont désormais encadrées par une nouvelle procédure qui organise le vote du budget comme suit: Les recettes budgétaires sont votées avant les dépenses budgétaires; Les recettes

notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances

moyen d’incitations fiscales 1.1.2- Finances publiques et finances privées 1.1.2.1- Au plan de la prévision 1.1.2.2- Au plan de des objectifs 1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition 1.1.3- Budget et plan 1.1.4- Les grandes mutations des finances publiques nationales CHAPITRE II- COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES 2.1- Les finances de l’Etat 2.1.1- Les missions et les objectifs 2.1.2- Les moyens

Les apports de la LOLF Introduction Gérer un budget, pour le citoyen comme pour l’Etat, cela signifie prendre des décisions majeures pour l’avenir : quels objectifs poursuit-on ? Dans quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? … L’ordonnance de 1959 a été abrogée depuis le 1er janvier 2005 pour diverses raisons. Les gestionnaires critiquaient le texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure

SOMMAIRE: Première Partie: Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux

Inspecteur général référent de l’audit interne ministériel pour le MINEFI n Proposition au Ministre du Budget de lancer une mission pour étudier puis structurer l’audit interne des administrations d’Etat 3 Mission confiée à l’IGF en vue de l’organisation du contrôle interne et de l’audit interne dans les administrations de l’Etat q Lettre de mission du 23 mars 2009 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : n Objectif : formuler des recommandations

est approche de la démarche et une connaissance de ses composantes et en troisième partie, elle sera consacrée pour l élaboration de la maquette du tableau de bord en passant par le choix des indicateurs et des axes les plus pertinents. Quand aux annexes, ces derniers ne concerneront que les trois questionnaires à savoir celui des affiliés, adhérents et Bénéficiaires. Première Partie : Présentation de la CDG et du RCAR I. Présentation du groupe CDG : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)

1 FORMATION METIER NOTIONS SUR LE BUDGET Préparé et animé par : M. Hassan BENFARES Edition Octobre 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : 1- Définition 2- Principes 3- Physionomie générale de la méthode budgétaire COMPTABILITE BUDGETAIRE A L’ONE I- Plan stratégique II- Plan opérationnel II-1. Prévision demande d’énergie moyen terme (budget objectif des ventes) II-2. Plan de Placement triennal (budget objectif de la production) III- Budget de fonctionnement (BF) III-1. Analyse de l’activité III-2