Budget de l'État français

Géo cours Cm1 I. Les frontières du territoire français La frontière : limite du territoire d’un pouvoir public qui sépare 2 espaces. C’est une discontinuité, type d’organisation de l’espace différent. La frontière est à la fois une ligne et une zone influencée par la présence des frontières. A. Les frontières actuelles de la France 1. Frontière naturelle ou conventionnelle ? La France est un isthme dc elle est un carrefour naturel entre Europe du Nord et du Sud. Frontière

et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public : Droit constitutionnel (par ex), droit administratif, droit international. Droit administratif : Droit les agents de l’Etat et aussi le droit qui

et notamment européen, très défavorable à la croissance et donc à un contrôle des dépenses publiques. Ce rapport de la Cour des comptes s'attarde longuement sur la nature structurelle du déficit français, ce qui l'amène à souligner la difficulté de redressement des comptes publiques que l'État devra mener dans un futur proche. Car le déficit de 2010, même en lui soustraillant le plan de relance de l'année précédente, est presque aussi élevé que celui de 2009. Le risque serait que l’endettement

1900, facteurs favorables et atouts français 18ème + 19ème : fin féodalité, fin corporations et dts syndicat (lois Allarde-Le Chapelier). Dts d’octroi (« taxes douanières » pour les villes), unifications unités de mesure (Kg, m). Amélioration système scolaire (Necker, Colbert, Turgot), et transfert techno de RU pdt 1ère RI. La 2ème RI dope la croissance ac dvpt transports, nvelles énergies industrialisantes et méthodes de production, IDE. II) L’état de l’économie française vers 1900

pouvoir est manifestée par la possibilité qu'ont les citoyens d'élire leurs représentants. Les peuples de chaque pays ont la possibilité d'élire au suffrage universel direct l'intégralité des membres d'une des assemblées qui forme le Parlement de l’État. Ainsi cette assemblée a le devoirs et la capacité de représenter les citoyens aux yeux du Gouvernement de la façon la plus proche possible. De plus, le peuple bénéficie aussi de la possibilité d'élire ses dirigeant de façon indirecte ce qui procure

territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant. Ils s’agit des personnes âgées (48,7 M€), de l’Education et de la Jeunesse (43,7 M€), des voies et infrastructures routières (42,6M€), de l’Insertion (34,4 M€). 5) A quoi est consacré l’essentiel du budget Education

territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant. Ils s’agit des personnes âgées (48,7 M€), de l’Education et de la Jeunesse (43,7 M€), des voies et infrastructures routières (42,6M€), de l’Insertion (34,4 M€). 5) A quoi est consacré l’essentiel du budget Education

LE ROLE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE Historiquement, on constate que l’intervention de l’Etat a été constante tout au long du XXème siècle. Cette intervention s’explique par son budget et par son poids. Alors que Keynes, dans les années 30, n’envisageait pas une intervention de l’Etat de plus de 25% du PIB, la plupart des pays développés ont une intervention de l’Etat qui dépasse 40% du PIB. L’intervention est encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie 

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

accentués. I – L’économie 1. L’Etat comme acteur Création du secteur public : intervention de l’Etat indispensable pour instaurer une « démocratie économique et sociale » (CNR) après la guerre ; nationalisation des entreprises collaboratrices pour fonder un important secteur public, l’Etat maitrise les secteurs fondamentaux. Planification : Jean Monnet, à la tête du Commissariat au Plan, fixe en 1946 les objectifs de productions et les moyens : commandes de l’Etat, mesures fiscales, incitations