Budget Telecom

ou IPSAS) élaborées par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) Manuel 2007 annexe B. not_cice.doc contrôle interne comptable de l’État 3 / 74 © Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (France) - reproduction interdite septembre 2010 version 1 DGFiP Cadre de référence SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 AVERTISSEMENT PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT DANS LE PRÉSENT

LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Les règles budgétaires sont fixées par les traités constitutifs auxquels sont venus se greffer d’autres textes complémentaires. Les grands principes classiques du droit des finances publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses

& Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir

Dans un contexte conjoncturel de marasme économique, les politiques français doivent réfléchir sur comment organiser « une bonne gestion publique » tout en respectant le budget alloué a cet effet. Il parait important de définir a priori ce qu’est la gestion publique. Traditionnellement, celle ci suppose que l’ensemble des hommes politiques qui contrôlent l’appareil d'État et déterminent les politiques recherchent l’intérêt général. Ceci étant accompli par des personnes publiques qui mettent en place

des ressources humaines - service technique Dans ce service dirigé par Madame Chantal ROBERT directrice du budget et des finances, il y a sous sa direction: - La responsable des finances (gestion des emprunts, suivi financier des exécutions comptables) - Le service comptable r, saisie des titres de recettes) - La responsable chargée du budget (préparation des budgets, mandatement téléphonie) - La chargée des subventions et administration générale (suivi des subventions,

1959. Ses deux principaux objectifs étant d'améliorer la gestion publique et de renforcer l'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Le budget de l'État est un document comptable qui recense les recettes et les dépenses permanentes de l'État. Ainsi, cette notion se distingue de celle de loi de finances qui correspond à un acte juridique comprenant le budget. Par ailleurs, l'élaboration de la loi de finances de l'année comporte deux phases successives: la préparation du projet de loi de finances

UTILITES ET RÔLES DU CONTRÔLE BUDGETAIRE II- COMPOSANTES ET PROCESSUS DU CONTRÔLE BUDGETAIRE A. COMPOSANTES DU CONTRÔLE BUDGETAIRE B. PROCESSUS DU CONTRÔLE BUDGETAIRE III- ELABORATION ET LIMITE DU CONTRÔLE BUDGETAIRE A. L'ELABORATION DES BUDGETS B. LIMITE DU CONTRÔLE BUDGETAIRE CONCLUSION INTRODUCTION La vie d’une entreprise est marquée par les risques, pour les esquiver de nombreuses méthodes ont été mise en œuvre ; Parmi elles: le contrôle. Le contrôle en entreprise

l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7

fonctionnelle ou technique : Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle.

exception des réalisations, des performances ou des insuffisances du processus d’exploitation; de même, il est chargé de l’évaluation de la rentabilité des investissements envisagés et des risques qu’ils peuvent entraîner ainsi que de la gestion de leurs budgets lorsqu’ils sont engagés.   Mais il existe également des outils moins traditionnels qui ont été développés pour aider le contrôleur dans les orientations les plus récentes de son métier.   Tout d’abord, les évolutions économiques et financières