Budget Telecom

publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP)

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

droit budgétaire, c'est-à-dire les règles d’élaboration et de vote du budget ; - le droit de la comptabilité publique,  c'est-à-dire les règles d’exécution des dépenses et des recettes publiques; - les finances locales ; - le droit fiscal, c’est-à-dire les règles d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; - le droit applicable à l’émission d’un emprunt. Outre les aspects juridiques, le budget devient aussi un instrument d’intervention en matière économique et

Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique

budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques sont au cœur de la réalisation

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

Le budget de l'état français depuis 2010 Introduction: Le budget de l'état français gère les recettes et les dépenses de notre pays selon les ministère sur une période donnée. Il est préparé par le Gouvernement et, est voté par le Parlement. Il est aussi couramment appeler loi des finances. Problématique: Comment le budget de l'état français est-il gérer et quel était son solde à la fin des années 2010/2011? Annonce du plan: Dans une première partie nous évoquerons les différentes

phrase l’auteur Waline Charles nous montre toute la difficulté de cerné le rôle exacte du Parlement et sa force dans la discussion budgétaire depuis l’entrée en vigueur de la LOLF. Le texte en question ici, est un extrait d’un ouvrage nommé « Le budget de l’Etat, Paris : La documentation française" datant de 2012. Il fut rédigé sous la direction de Waline Charles, l’un des responsables de la commission des finances du Sénat. Cet extrait traite en particulier du rôle du Parlement dans l’élaboration

Les recettes et les dépenses en comptabilité communale Table des matières 1 DÉFINITION .................................................................................... 8 2 LES ACTEURS DU BUDGET .............................................................. 9 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3.1 3.2 3.3 3.4 LE COLLÈGE PROVINCIAL ...................................................................... 9 LE CONSEIL COMMUNAL ...................................................................... 9 LE COLLÈGE

considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts sans aggraver ni surcharger le budget de l’Etat, le titulaire du marché cherche à maximiser son profit