Bull

sur les revirements de jurisprudence (Litec 2005). La Cour a néanmoins eu l’occasion de mettre en oeuvre le fruit de ces réflexions dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 8 juillet 2004 (Bull. 2004, III, n° 387), puis dans un arrêt d’assemblée plénière (Assemblée plénière, 21 décembre 2006, Bull. 2006, Ass. plén., n° 15). S’y ajoute le fait que les rejets “d’espèce” dits de “sauvetage”, dénués de véritable portée juridique et dont le nombre a tendance à s’accroître, révèlent l’hésitation

sur les revirements de jurisprudence (Litec 2005). La Cour a néanmoins eu l’occasion de mettre en oeuvre le fruit de ces réflexions dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 8 juillet 2004 (Bull. 2004, III, n° 387), puis dans un arrêt d’assemblée plénière (Assemblée plénière, 21 décembre 2006, Bull. 2006, Ass. plén., n° 15). S’y ajoute le fait que les rejets “d’espèce” dits de “sauvetage”, dénués de véritable portée juridique et dont le nombre a tendance à s’accroître, révèlent l’hésitation

Dalloz, 2003, p. 41, et les décisions citées par ces auteurs ; I. Grossi, La responsabilité des dirigeants, Dr. et patrimoine, sept. 2003, p. 50. (2) V., ainsi, Cass. soc., 9 avr. 1975, Bull. civ. V, n° 174 ; RTD civ. 1976, p. 137, obs. G. Durry. - V. également, à propos du gérant de Sarl, Cass. soc., 10 mai 1973, Bull. civ. V, n° 299, rejetant le pourvoi formé contre un arrêt d'appel qui avait affirmé que « selon l'art. 25 de la loi du 7 mars 1925, la responsabilité sociale est la règle tandis que

29 novembre 2005, Droit de l’immatériel décembre 2005, n° 11. 4 Cass. Crim., 10 juin 1960, Bull. crim. n° 313. 5 Cass. Crim., 8 février 1994, Bull. n° 58. 6 Cass. Crim., 18 janvier 1962, Bull. crim. n° 51. 7 Cass. Crim., 28 janvier 1986, Bull. crim. n° 36. 8 Cass. Crim., 23 décembre 1968, Gaz. Pal. 1969.1.146. Cass. Crim., 10 octobre 1973, Bull. crim. n° 351. 10 Cass. Crim., 22 avril 1958, Bull. crim. n° 333. 11 Cass. Ch. Mixte, 24 novembre 2000, Gaz. Pal. 2000. 2713. 12 Cass. Crim.

de sa prestation. En second lieu, la Ccass considère que le débiteur d’une obligation doit exécuter son obligation en ayant un comportement compatible avec l’application de la convention ou du ctrat (c’est une tendance nouvelle !!) : COM  8 03 2005 BULL 4 PARTIE N°44 : il s’agissait d’un banquier : il y avait une close dans le ctrat entre le banquier et son client prévoyant une unité monétaire, r le banquier a accepté des transactions parfois en francs et parfois en dollars. Et un moment il l’a refuse

possible d’intégrer les routiers à ce segment car ceux-ci ont également de plus en plus recours à ce type de boissons. B) Les concurrents Le marché de la boisson énergisante concentre trois grands concurrents : Red Bull, Dark Dog et Monster. Red Bull reste le leader incontesté avec plus de 70% des parts de marchés en valeur en hypermarchés et supermarchés. On assiste depuis peu à l’arrivé des marques de distributeurs tels que la boisson de Leclerc : X-Tense. Cependant tous les

conventionnels est parfois délicate et n'est pas toujours suivie par la jurisprudence. On peut d'ailleurs relever quelques décisions de jurisprudence qui admettent la falsification de signes, il est vrai tracés sur un support papier (Cass. crim. 19 déc. 1974, Bull. crim., no 378, Rev. sc. crim. 1975.690, obs. A. Vitu, à propos des signes d'oblitération d'un titre de transport ; V. égal., Cass. crim. 28 mai 1846, cité par DONNEDIEU DE VABRES, ibidem et GARRAUD, Traité théorique et pratique du droit pénal français

est techno-boissons: elles ont d'abord fait leur apparition dans les raves. Les danseurs les utilisent pour danser et se tenir éveilles toute la nuit, les étudiants en boivent pour stimuler la concentration en classe. On peut en citer: Ginseng, Red Bull, Whoopass, Energy, Hype, Bacchus … Le second genre de boissons est destiné aux sportifs pour augmenter leur force, leur puissance et leur endurance, il existe deux types de boissons énergétiques : « les breuvages énergétiques » pour faire le plein

sa responsabilité à l’égard de la personne morale contrôlée, des actionnaires, associés, sociétaires ou membres ou encore (4) G.RIPERT et R.ROBLOT, T.I, vol 2, par M.GERMAIN, 2002, n°1720. (5) Respectivement : Bull C.N.C.C. 1978, p. 341 inédit, réformant T.G.I. Nanterre 17 mai 1984 : Bull C.N.C.C. 1984, p. 475 note E. du Pontavice. 8 à l’égard des tiers sont celles du droit commun de la responsabilité civile. Elles sont, on le verra, particulièrement délicates à établir car, sauf cas particulier

(2) Cass. civ., 5 nov. 1951, S. 1952, 1, p. 158 ; Gaz. Pal. 1952, 1, p. 22 ; Cass. com., 13 avr. 1964, Gaz. Pal. 1964, 2, p. 119 ; Cass. com., 12 déc. 1968, Bull. civ. IV, n° 543 ; D. 1968, p. 381. (3) Cass. 3e civ., 6 juill. 1982, Bull. civ. III, n° 167 ; RDI 1983, p. 115, obs. J. Derruppé et Brière de l'isle ; Cass. 3e civ., 4 mars 1987, Bull. civ. III, n° 38. V. J. Monéger, L'extension conventionnelle du statut des baux commerciaux, Loyers et copr., hors-série, nov. 2000, chron. n° 4, p. 14 ;