Bull

Fixe et oleodynamique Nouvelle borne pour la gestion des zones de passage, parkings et protection d’accès publics Bull Systèmes pour controle d’accès • QUALITE TOTALE SEA : Constitué d’un système hydraulique réalisé dans les usines SEA pour un silence maximal et une grande fiabilité dans le temps • Version Compact avec centrale hydraulique incorporée pour une installation simple • Système de déverrouillage simple avec clé personnalisée • Avec système d’éclairage et sonore • Armoire extérieure

puisqu’il avait abandonné sa nouvelle femme Camille, et Ed Dunkel son ami d’enfance dans une voiture Hudson qu’il avait acheté avec ses économies. Ils rentrèrent tous à New York puis repartirent pour la Nouvelle Orléans où ils sont attendus par Old Bull Lee, un mystique très cultivé, héroïnomane. Sal, Dean et Marylou, après quelques nuits de fêtes, reprennent la route. Ils traversent le Texas, la Californie jusqu’à San Francisco. Dean est tourmenté par les mémoires de son enfance et de son père alcoolique

d’accord pour dire que c’est une obligation de résultats * en matière d’entretien et de réparation, le garagiste-réparateur est débiteur d’une obligation de résultat : Cass. 1e civ. 16 février 1988, n° 86-14.918 : Bull. civ. I n° 42 ; Cass. 1e civ. 19 juillet 1988, n° 87-10.072 : Bull. civ. I n° 245 * Elle s’apparent plutôt à une obligation de moyens forcée : la faute est présumée mais le garagiste conserve la possibilité de démontrer qu’il n’a commis aucune faute. B) Une obligation de

Par trois arrêts rendus le 10 juillet 2002 (Bull. n° 239 et rapport annuel 2002 p. 349), la chambre a décidé, au visa du principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle, "qu'une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie

peut préciser que c’est à propos d’un litige concernant une transaction (il est vrai, en matière d’assurances) que la cour de cassation a eu l’occasion de consacrer la " violence économique " au titre de vice du consentement (CIV.1ère , 30 mai 2000, Bull civ I n°169). En revanche, l’article 2052 du Code civil dispose que la transaction ne peut être attaquée pour erreur de droit ou lésion. La lésion concerne la hauteur et le montant des concessions, qui n’ont pas besoin d’être vérifiés, la stricte

de procédure pénale est applicable lorsque les faits ont été commis exclusivement à l'étranger ; il est inapplicable lorsque, comme dans cette affaire, le délit a été commis partiellement sur le territoire français (cf. Cass. crim. 13 mai 1971 : Bull. crim. n° 157). Nature du délit http://abonnes.efl.fr/EFL2/DOCUMENT/PRINT/documentPrintOptionPrint.do?printS... 06/06/2012 Portail des abonnés - Imprimer 7 Page 2 sur 28 L'abus de biens sociaux est un délit instantané qui doit être

de sacrifices (Vatinet R., Le mutuus dissensus, RTD civ. 1987, p. 252 ; v. aussi Cass. soc., 6 oct. 1965, no 64-40.335, Bull. civ. IV, no 620 ; Cass. soc., 26 sept. 1989, no 86-41.871, JCP G 1989, IV, p. 377 ; Cass. soc., 18 oct. 1989, no 86-44.145, RJS 1989, no 840 ; Cass. soc., 3 avr. 1990, no 86-45.189, Bull. civ. V, no 153 ; rappr. Cass. com., 22 nov. 1988, no 87-13.522, Bull. civ. IV, no 320). Par exemple, si les parties mettent fin d'un commun accord à un contrat qui, jusque-là, avait été correctement

qualité, et la quotité de la chose, c’est à dire sa quantité. Depuis quatre arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, l’article 1129 du Code civil n’est plus applicable à la détermination du prix (AP, 1er décembre 1995, Bull. civ. n°9). Le prix n’a donc pas à être déterminé, sauf dispositions légales particulières. C’est notamment le cas de la vente (art. 1591 du C . civ.). La licéité de l’objet L’objet du contrat doit être licite. Il faut tout d’abord

processing), qui regroupe toutes les techniques permettant de traiter les informations . Le terme « informatique » est utilisé pour la première fois en France en mars 1962 par Philippe Dreyfus, ancien directeur du Centre National de Calcul Électronique de Bull dans les années 1950, pour son entreprise « Société d'Informatique Appliquée » (SIA), à partir des mots « information » et « automatique »[5],[6]. En France, l'usage officiel du mot a été consacré par l'Académie française en 1966 pour désigner la

et nos enfants. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com