Bulldozer

qu’occasionnellement). C’est un engin qui possède un moteur (sont exclus, les skis, les trottinettes...). La jurisprudence est extensive et qualifie de VTM des engins qui sont simplement aptes à la circulation. Ainsi est considérée comme VTM, un tracteur, bulldozer, un chariot élévateur, un kart, une tondeuse à gazon avec siège. La loi inclue les remorques et semi-remorques, mais ils doivent êtres attelés à un VTM ; elle exclue les trains et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres, il faut donc

et d'autre part qu'Il ne portait pas atteinte au bloc de compétence que constitue, en faveur de la ju­ ridiction administrative, le contentieux des dommages de travaux publics; en consé­ quence, un préjudice causé par un engin tel que tracteurs, bulldozers, camions, par­ ticipant à un travail public ressortit de la compétence du juge administratif (arrêt Nicolaidis). COMPTABILITE PUBLIQUE La Chambre administrative a eu l'occasion de statuer notamment en matière de déchéance quadriennale, d'arrêté

identifier puis les nommer et enfin les classer. 128 l ANNALES CONCOURS SESAME 2014-2015 Les animaux domestiques Les animaux domestiques sont des «  créations humaines  », des «  artefacts vivants ». A ce titre, ils sont tout aussi peu naturels que des bulldozers ou des centrales thermiques. Livrés à eux-mêmes dans la nature, ils seraient susceptibles, à supposer qu’ils survivent assez longtemps, d’y causer tout autant de dégâts. Mais ces artefacts vivants font partie d’une communauté mixte où figurent aussi

publicité mensongère : est sanctionnée toute publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur, la seule limite réside dans le caractère crédible de l’affirmation de l’annonceur (ex : l’affaire Samsonite – le bulldozer qui passe sur la valise). Il faut donc ici aborder deux points : - La détermination des actes de concurrence déloyale. - L’action en concurrence déloyale. Chapitre 1 : Les actes de concurrence déloyale. Ces actes sont classés par la doctrine en cinq

un aspect bizarre, on peut faire peur. Ces statues ont vraiment un aspect bizarre. 257 Copiez les phrases en les complétant avec ont ou on. 1 Les gardiens de phares ont cessé leur activité ; on les a remplacés par des systèmes automatisés. 2 Les bulldozers ont nivelé la chaussée et on devrait pouvoir la goudronner. 3 Les chercheurs d’or ont trouvé un filon, mais ils n’ont rien dit à personne de peur qu’on prenne leur place. 4 Les scénaristes ont de l’imagination et on ne devrait pas être déçus lors

condamnations de la guerre à Gaza. Dans l’essentiel de la Cisjordanie, les déplacements restent sévèrement restreints par les barrages routiers et les patrouilles de soldats. Tout villageois qui tente d’améliorer son habitat reçoit aussitôt la visite de bulldozers israéliens ; les réfugiés des camps essuient régulièrement des raids nocturnes ; des colons ont empoisonné les moutons, déversé des eaux usées dans les champs d’oliviers et attaqué des enfants arabes qui se rendaient à l’école. 11 STRATÉGIQUE

coffre est rempli, elle a tellement envie de faire plaisir qu’elle ne sait pas s’y prendre. L’ironie du sort, c’était que ces types-là l’aient récupéré. Du coup Franck se retrouve là, mal assis à l’arrière d’un pick-up, coincé entre une lame de bulldozer et des bidons d’essence, essayant de caser ses jambes au milieu de ce bazar. Le hasard est parfois d’une inspiration maléfique. Que ce soit eux qui le ramassent au bord de la route, c’était comme une forme de mise en scène inéluctable du passé. Ballotté

dispose que le JJ est exclusivement compétent pour statuer sur les demandes de réparations formées à raison des « dommages causés par un véhicule ». Lorsque le dommage de TP est causé par un véhicule (un engin mobile de chantier, par ex : camion, bulldozer, mais pas la grue fixe !!!) la compétence sera donc judiciaire. Il peut aussi avoir lieu à appliquer les théories de l’emprise ou de la voie de fait qui prévaudront sur le critère du TP et entraîneront si elles s’appliquent et dans les limites

solidarité et les échanges quotidiens d’informations, de dons ou de prêts en nature ou en espèces, n’ont pas résisté à l’éclatement du bidonville. L’organisation sociale qui fondait son identité collective a été pulvérisée en même temps que les bulldozers rasaient les amas de tôles »[97]. La population bénéficiant de la première opération de Résorption de l’Habitat Insalubre est celle résidant à Vauban. Le but étant « d’assainir l’un des plus hideux bidonvilles de la ville (…) où s’entasse un

public ? Oui selon l’arrêt CE, sect, 1965,SOCIETE LYONNAISE DES EAUX : avant cet arrêt, sur la question de savoir si un EP avait un domaine public, la JP était très ambiguë mais la tendance était de dire que non. Le PB de l’arrêt de 1965 était qu’un bulldozer a détérioré des canalisations. Si les canalisations font partie du domaine public cela change le régime de responsabilité. Le CE répond qu’une canalisation ne peut être du domaine public car elle n’a, à aucun moment, appartenu à l’état ou aux collectivité