Bulletin De Paie électronique Maroc

sans le soutien de l’Etat, ils disparaîtraient. Ils n’arrivent pas à s’en sortir et vendent souvent à perte. Par exemple, le prix de revient de la production du lait dépasse les 100 DA. Le prix du lait est réglementé à 25 DA. Cependant, l’agriculteur paie 17% de TVA. La suppression de la TVA pourraitelle diminuer ce genre d’actes ? Ils devraient être exonérés comme dans tous les pays du monde. En Tunisie, par exemple, les agriculteurs ne payent ni TVA ni taxes sur le matériel importé de l’étranger.

agents. Puisque l’administration n’a pas de pouvoir règlementaire, en principe cette doctrine a une vocation purement interne. En matière fiscale, la doctrine s’applique sous différentes formes: sous forme d’instruction fiscale publié au BOI (Bulletin officiel des instructions). réponses ministériels aux questions posées au ministre publié dans une partie spécial du JO, soit le JOAN (Journal Officiel de l'Assemblée Nationale, soit JO sénat). les commentaires administratifs de jurisprudence

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

ses deux volets quantitatif et qualitatif, a été réalisée avec l’appui de plusieurs structures syndicales : • • • • • • • • Fédération des Professions et Services Fédération du Textile et de l’Habillement Fédération de l’Industrie Electrique et Electronique Fédération du Tourisme et de l’alimentation Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics Fédération des Postes et des Télécommunications Fédération de la Santé et Syndicat de la STEG Les départements de l’UGTT chargés du secteur privé, du contentieux

 par  le  père,     1   C ab Lorsqu'une  mention  écrite  est  exigée  de  la  main  même  de  celui  qui  s'oblige,  ce  dernier  peut   l'apposer  sous  forme  électronique,  si  les  conditions  de  cette  apposition  sont  de  nature  à   garantir  qu'elle  ne  peut  être  effectuée  que  par  lui-­‐même. in et Article 2-1 :(Ajouté  par  l'article

construites en vue d’effectuer des transports de personnes et les passagers doivent être à l’intérieur. Garage ou box individuel et privé, construit et couvert en dur et dont l’accès est protégé par un système de fermeture à clé mécanique ou électronique. CONTENU Tout objet ou effet vestimentaire, le matériel ou les outils nécessaires à l’exercice quotidien de la profession de l'assuré*, le matériel et contenu du camping car ou de la caravane nécessaires à l’activité de loisir, se trouvant

....... 216 9 Séquestre .............................................................. Services à la personne (SAP) ....................................... SIAGI .................................................................... Signature électronique .............................................. Simulateurs de charges fiscales et sociales...................... Social ................................................................... Sociétés d’expertise comptable ........................

contentieux est resté de la compétence des états membres. Les sources nationales sont constituées de l’ensemble de la réglementation issue de textes, de traités, de conventions que la douane est chargée d’appliquer. La douane agit par le biais du BoD (Bulletin officiel des douanes) dans lequel la douane donne son interprétation. On a le code des douanes français, toutes les lois non intégrées au code des douanes, la répression des fraudes, le code de la Santé Publique et le contrôle des changes. La France

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

|32 | | | | |A. LA RESERVATION ELECTRONIQUE. |32 | |B. LA RESERVATION PAR TELEPHONE. |32