Bulletin de vote

personnelle) 1. - LE BUDGET COMMUNAL - PRESENTATION La présentation du Budget Communal, tout un programme. Si vous n'êtes pas curieuse ou curieux (ou les deux) de nature, vous découvrez généralement le Budget Communal, dans l'édition du mois de juin du Bulletin Municipal (les curieux-ses sont déjà généralement au courant depuis le mois d'avril). Agrémenté de beaux dessins (depuis deux ans nous avons droit à de jolis diagrammes à "barres", faisant suite à une série de camemberts), il vous est expliqué avec

est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné par un vote, qui va voter ? La nation va choisir qui va être digne de voter, par exemple les plus riches, ceux qui paient le plus d'impôts, donc pas de suffrage universel, elle débouche sur un suffrage censitaire. Dés lors que tout le monde ne vote pas, dés lors que ne votent que ceux que la nation a choisi, ce n'est plus un droit mais plutôt une fonction. On

ce document est « Le droit de vote en France : Histoire. » qui a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire

de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails près, au vote populaire. Il s'agit donc d'un système de représentation proportionnel dit personnalisé, et non d'un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d'un système de partis original dans lequel coexistent deux

moins de 25 salariés dotées d'un comité d'entreprise, un seul collège électoral est organisé. À l'inverse, si une entreprise compte dans son effectif au moins 25 cadres, un troisième collège est alors organisé. Le mode de scrutin utilisé est le vote à bulletin secret, avec une liste à 2 tours, avec représentation à la plus forte moyenne. Au premier tour les organisations syndicales qui peuvent présenter des listes sont : • les organisations syndicales constituées depuis 2 ans au moins ; • les organisations

les Etats, ce sont des textes qui imposent aux Etats un but à atteindre, mais laissent aux Etats le choix de la règle pour s’y conformer (la France transpose les directives la plupart du temps par une loi), notons que la majorité de nos lois sont votées pour transposer une directive en droit interne ; les décisions, sont elles aussi obligatoires, mais ne concernent que certaines personnes ou certaines entreprises. Les directives européennes forment une partie importante du droit communautaire.

démocratique : droit de vote accordé aux femmes en 1944. Il crée la Sécurité sociale en 1945. Il lance la reconstruction économique de la France. Mais il quitte la vie politique en 1946. Documents de référence : Document 1 : Ce document est la « Une » du journal Libération de mars 1943, ce journal invite la jeunesse française à la Résistance au STO = Service du Travail Obligatoire, voulu par Hitler et la collaboration Document 2 : Ce document est un bulletin officiel, daté du 15 août

partir de là que sont posés les fondements de la démocratie représentative et la lutte politique telle qu’on l’entend aujourd’hui. Le vote se généralise, la lutte électorale s’intensifie, la politique devient alors une affaire professionnelle et les partis politiques s’affirment comme les acteurs essentiels de la vie politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens

législatif ou constitutionnel, leur objet ou leurs caractéristiques, on distingue plusieurs sortes de référendum. Selon le moment on distingue, en premier lieu, le référendum dit antérieur ou de consultation par lequel le parlement demande, avant le vote de la loi, son opinion au corps électoral. Le rôle de ce dernier est limité puisque, en théorie, le parlement n'est pas lié par ce qui n'est que l'expression d'un sentiment, d'une opinion, et peut ne pas en tenir compte, la loi étant l'oeuvre du parlement

Nazarbaïev dirige son pays d'une main de fer, depuis vingt et un. MN Au Niger, l'heure est au dépouillement des bulletins de vote pour le premier tour de la présidentielle et pour le choix des députés. KMY Une première étape vers le retour à un régime civil. Depuis février 2010, le pays est dirigé par des militaires qui avaient renversé le président Mamadou Tandja. Les Nigériens ont voté massivement en province. Beaucoup moins dans la capitale. Niamey, Christine Muratet. MN Les autorités soudanaises