Bulletin de vote

universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système dans lequel le droit de vote est limité aux citoyens remplissant certaines conditions (fortune, capacité …). Suffrage censitaire: suffrage restreint dans lequel le droit de vote est reservé à ceux qui possèdent une certaine fortune, constatée par le paiement d'une certaine somme d'impôt direct (le cens). Suffrage universel: système dans lequel le droit de vote est conféré à l'ensemble des citoyens, aucune condition de fortune ou de capacité

se prononcer non sur la qualification pénale de ce manquement mais sur l’atteinte portée à la dignité de la fonction. C’est l’ensemble du parlement qui s’érige en Haute Cour. La procédure est classée sur l’ancienne haute cour, il faut une résolution voté par l’assemblée à la majorité des 2/3, puis la deuxième assemblée doit statuer sur la résolution à une majorité des 2/3 dans un délai de 15 jours. Si on met en œuvre une procédure de destitution, immédiatement il ne peut plus exercer ses fonction il

précédement, l’élection est un choix réalisé au moyen du droit de vôte, les corps électoraux sont appelés à participer. Cependant, parler de l’élection, c’est d’abord avant tout parler de son objectif ou encore sa fonction. L’élection a une fonction de désignation d’une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politque, économique, associatif, syndical ou social….) durant laquelle sont représentés leurs électeurs. Par son vôte, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire

démocratie a travers différentes manières B)Le citoyen athénien en action au sein de la démocratie =>Etude de documents 1/A Athènes la principale instution c'est l'ECCLESIA= assemblée des citoyens. Elle a un rôle législatif, elle élabore et vote les lois A Athènes pour être juge il faut être tiré au sort par l'éclésia avant de siéger au tribunal. Avant ca chaque héliaste doit préter un cerment qui consiste à respecter les loies athénienne

scrutin. II ) La problèmatique de l'ouvrage L'évolution des systèmes électoraux est en lien étroit avec celle des démocraties représentatives d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord. Au 19ème siècle, l'interprétation progressive du vote ainsi que l'organisaton des partis politiques on conduit à mettre en évidence les injustices dans la représentativité par les modes de scrutin majoritaires et à rechercher des modes de scrutin plus justes. La représentation proportionnelle désigne

Définition. Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin « scrutinium», et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. Le mode de scrutin est également l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection. Origine. Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes

jury composé de douze hommes se retire dans une pièce pour délibérer. Ils se nomment chacun par un numéro qui leur a été communiqué au préalable. Après avoir procédé au vote, le verdict tombe : onze hommes votent « coupable», et un vote « non coupable (n°8) ». Or, la décision doit être prise à l’unanimité. Le Numéro 8, qui a voté non coupable doit justifier sa position, et prétend que compte tenu de la peine encourue à l’issue du procès et de son intime conviction, que l’accusé mérite quelques

privilégiée »… pensée très actuelle !!!! Bien sûr elle est pour le suffrage universel qui permet d’éviter des abus. Mais elle déplore que le peuple ne sache s’en servir, car « c’est l’instruction qui manque » et « celui qui n’en a pas, vote pour ceux qui en ont, il ne vote que pour ceux-là ». Sand ? une féministe ? Elle déplore évidemment la situation « d’esclave » faite à la femme. La femme est devenue un être inférieur par destination sociale. On n’est pas loin du très célèbre « On ne naît pas

à un nouveau mode de vote…). Il s’avère en vérité que cette hostilité est due à la crainte de l’aristocratie d’un mélange social au moment du vote. En effet toutes les catégories sociales se retrouvent et se mélangent aux lieux où sont placés les isoloirs. Ce mode de scrutin empêche les pratiques électorales irrégulières conférant au vote un caractère encore plus légitime. De plus, l’isoloir est une garanti du secret du vote car l’électeur se retrouve seul devant son bulletin et peut donc faire son

de la monarchie : le parti qui gagne les élections forme le gouvernement et dirige le pays. Le parlement vote la loi mais il y a des exceptions : Dans la nouvelle constitution de Juillet 2011, l’article 70 est explicite : « Le parlement exerce le pouvoir législatif, il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ». * Règle d’or « Le parlement vote la loi », mais il y a des exceptions : * 1ère exception : « Loi de l’habilitation », initiative populaire