Bundestag

l’autre représente le peuple dans son ensemble. Toutefois il se peut que l’organisation législative ne soit pas bicaméral dans un état fédéral comme en Allemagne ou le Bundestag constitue l’unique chambre du parlement et le Bundesrat organe à part représente les états. Ce dernier a quand même un droit de veto sur les lois votées au Bundestag, et permet aux landes de participer quand même à la fédération allemande. Dans un état régional l’organisation législative peut aussi, d’autre part, être seulement

constitutionnelles ont le pouvoir d'abroger les lois ; c'est à dire qu'elles disparaissent de l'ordre juridique mais ne sont pas rétroactives. En Allemagne : 16 membres du tribunal constitutionnel fédéral répartis en deux chambres, 8 membres désignés par le Bundestag et 8 par le Bundesrat En Italie : 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables. 5 sont nommés par le Président de la République, 5 par les deux assemblées réunies en séance commune et 5 par les « magistratures suprêmes ordinaires et administratives

* 38% pour se promener (parcs …) * 38 % sorties extérieures * 25% sport * 25% cinéma * 15% culture LE GOUVERNEMENT * Type de Gouvernement : Démocratie parlementaire * Ländern : 16 * Constitution: Bundestag (Gouvernement avec Angela Merkel) et le Bundesrat (gestion pour les ländern) * Legal system: based on a mixture of Continental (Napoleonic) civil law and holdover Communist legal theory; changes being gradually introduced as part of broader

fédérées au pouvoir fédéral. Ceci se manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées)

politique reste différentes ; En Allemagne : Le Président fédéral allemand n’est pas élu au suffrage universel direct, mais est élu par l’Assemblée fédéral qui réunit les membres du Bundestag et un nombre équivalent de membres des parlements régionaux. (Länder.) L’Assemblée fédérale est convoquée par le président du Bundestag (est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble) au moins trente jours avant la fin du mandat

possible, au USA qu'après un accord de 75% des Etats ( pas besoin de l'unanimité), un Etat peut se la voir imposer. Ex: en Allemagne, les länder sont représentés au sein d'une administration Allemande « le Bundesrat », à coté de celle-ci siège la « Bundestag » (l'assemblée nationale), élue au suffrage universel direct, elle est représentée par le peuple. Toute modification de la constitution doit être approuvée par les deux assemblées et dans les deux tiers au Bundesrat. La constitution fédérale ne

Exilé en 1933 en Norvège, il mène une double activité de journaliste engagé et de résistant antinazi. En 1947, il revient à Berlin où il représente la direction du SPD. Proche du bourgmestre de Berlin, Ernst Reuter, il est élu député dans le premier Bundestag. De 1957 à 1966, il est bourgmestre de Berlin-Ouest. Pendant la crise du Mur, il fait preuve de fermeté, s’attire la sympathie des Allemands et acquiert une stature d'homme d'État, alors que le chancelier Adenauer (1876-1967) poursuit la campagne

Loi fondamentale de 1949. A) Composition de la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle allemande est composée de seize juges, nommé pour douze ans lors d’un mandat non renouvelable. Les deux chambres allemandes, le Bundesrat et le Bundestag nomme chacune huit juges. Les juges sont répartis en deux sénats de part égale. Les procédures de pouvoir constitutionnel, dit « Verfassungsbeschwerde » sont jugé par cette cour constitutionnelle, si la procédure lui a été adressée par écrit et

parlements des états fédérés. Des conventions (assemblée élue uniquement pour approuver la constitution) peuvent se réunir dans les états fédérés pour valider la révision. En Allemagne, la réforme de la constitution doit recevoir l’approbation du Bundestag et du Bundesrat. Dans tous les états fédéraux il y a deux chambres ce qui est aussi le cas dans les états unitaires. Dans un état fédéral, une chambre représente le peuple, l’autre représente les états fédérés. Aux Etats-Unis, il existe la chambre

matérielle, soit du droit fédéral ou du droit d'un Land avec la présente Loi fondamentale, soit du droit d'un Land avec toute autre règle du droit fédéral, sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag ; 2a. en cas de divergences d'opinion sur le point de savoir si une loi satisfait aux conditions de l'article 72 al. 2, sur demande du Bundesrat, d'un gouvernement de Land ou de la représentation du peuple d'un Land 3. en cas de divergences