Bundestag

et executif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à

clairement dans une situation d’infériorité. Seulement 60% des lois doivent obtenir l’assentiment des deux assemblées (Bundestag et Bundesrat). Le Bundesrat ne peut censurer le gouvernement. Cette responsabilité appartient uniquement à la chambre basse. Toutefois dans le cadre de la détresse législative (le gouvernement n’a pas de majorité), le Bundesrat peut suppléer le Bundestag pendant un laps de temps réduit (6 mois). [transition] La place des Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral doit être

capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau national Fédération ((Bund) L’assemblée Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la

augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau national  Fédération ((Bund) L’assemblée Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète

constitutionnel et dans l’intervention de l’organe exécutif fédéral.- Au niveau constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec

honorifiques : il signe les traités, promulgue les lois et propose au Bundestag (la chambre basse) un candidat à la chancellerie. En revanche et à l'inverse d'autres républiques parlementaires, il ne participe pas au conseil des ministres l'écartant ainsi de toute influence politique directe. Le pouvoir exécutif est donc moniste avec un premier ministre appelé « Chancelier »qui est le pivot des institutions. Celui-ci est élut par le Bundestag et nomme les ministres de son gouvernement. Il ne peut être renversé

inquiéta les milieux atlantistes de Bonn représentés par le ministre de l'économie et des finances Ludwig Erhard qui allait être le successeur d'Adenauer. L'aile atlantiste de la CDU fit précéder le traité de l'Élysée, lors de la ratification au Bundestag, d'un préambule qui, affirmant qu'il ne pouvait en aucun cas contredire l'alliance prioritaire de la RFA avec l'Amérique, enlevait au traité une grande partie de sa portée Au début des années 60, la guerre froide régissait toujours les rapports

fédéral  (Bundespräsident), est élu  pour cinq ans  au suffrage indirect. Il est élu par l' Assemblée fédérale  (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du  Bundestag  (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des  Länder . La Bundesversammlung se rassemble au  Palais du Reichstag

permet d’exprimer leur volonté quant à la législation. L’autre chambre, appelée chambre basse représente l’émanation de la population dans son ensemble, le peuple souverain dans l’Etat. Ainsi, en Allemagne, on retrouve une dualité : Bundesrat/Bundestag et l’article 50 de la loi fondamentale Allemande reprend ce principe de participation au pouvoir législatif : « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union

fonctionnaires fédéraux. Au contraire, en Allemagne, le Bundesrat (Etats Lander) a moins de pouvoir que le Bundestag (peuple) : il ne peut s’opposer à un projet de loi adopté par le Bundestag que si ce projet empiète sur les compétences administratifs des Lander (ce qui est le cas d’un projet sur deux). Pour les autres projets, il ne dispose que d’une faculté d’opposition qui peut être surmonté par le Bundestag. 3) La participation au pouvoir exécutif * Dans certains Etats fédéraux, les Etats fédérés