Bundestag

garant des institutions du pays. Il est élu pour 5ans. * Les chefs du gouvernement appelés Chancelier ou Chancelière, sont élus par la chambre des députés (le Bundestag) tout les 4 ans. Aujourd’hui, c’est Angela Merkel qui est au pouvoir du gouvernement. La Chancelière exerce le pouvoir exécutif. * Le Parlement est composé du Bundestag et du Bundesrat avec respectivement 620 et 69 sièges, chaque membres de ses assemblées sont élus pour 4ans. * Il n’existe pas de droit de douane entre la France

des banques de la zone euro, même si Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, suggère de renforcer le dialogue avec les élus européens. Et a même accepté d'être auditionné par le Bundestag. Paradoxalement, les parlements nationaux ne sont pas beaucoup mieux lotis : à part le Bundestag, qui a su s'imposer à Angela Merkel avec le soutien de la Cour constitutionnelle allemande, ils ne parviennent pas à peser sur les décisions collectives, sinon en menaçant de censurer leur gouvernement

Bunds et les états de droit à la primauté. Ensuite les compétences législative exclusive, ce qui signifie qu’il relevé du droit fédéral seul. 2. La division du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est lui aussi divisé entre le chancelier et le Bundestag. Le chef de l’Etat dispose du droit de dissolution mais l’exercice de celui-ci est strictement encadré par la constitution. Partie 2 : La garantie des droits fondamentaux Les droits fondamentaux sont l’ensemble des droits subjectif primordiaux

lander sont exprimés exclusivement en bloc. *art 77, les lois générales sont approuvées par le bundestag mais le bundesraat peut participer à la procédure législatives de 2 façons: une fois une loi approuvé par le bundestag , le bundesraat à 3 semaines pour demander la réunion d'une commission, et s'il ne satisfait pas encore, le bundesraat peut opposer son droit de veto qui peut être surmonter par le bundestag pour adopter la majorité. tout les textes de lois qui peuvent avoir un impact une influence

parlementaire. 1) La simple responsabilité du régime parlementaire moniste. 2) la régime parlementaire dualiste. B) Un président effacé dans les pays européens 1) Le primauté premier ministre anglais. 2) La prédominance du Bundestag en Allemagne. II – Régime parlementaire rationalisé A) L’exception française. 1) Retour au dualisme par la pratique. 2) Un chef de l’État omniprésent. B) Un système raisonné donnant de l’importance au chef de l’ État.

Président est élu par l’Assemblée Fédérale. Cette Assemblée est composée pour moitié des membres du Bundestag, et pour l’autre moitié ce sont des représentants des Länder. L’avantage est de permettre de ne pas soumettre le Président fédéral à l’omnipotence parlementaire. Si le Président était élu par les 2 Chambres, le Bundesrat est moins peuplé que le Bundestag, et donc le Président aurait été par le Bundestag. Alors qu’ici, le Président va représenter d’avantage l’Etat fédéral. Scrutin à 3 tours :

Allemagne, ie pour les députés du Bundestag. La particularité essentielle est que chaque électeur dispose de 2 voix qu’il exprime le même jour lors d’une opération de vote unique. Avec la 1e voix, l’électeur allemand vote pour un candidat dans une circonscription. On désigne alors une 1e moitié des membres du Bundestag  au scrutin uninominal à 1 tour. Avec la 2 voix , l’électeur va voter pour une liste du land (liste CDU ou autre).  désigne l’autre moitié du Bundestag selon le système de la représentation

demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire. Quelques années plus tard, les constituants de certains pays étrangers s'étaient montrés beaucoup plus audacieux à ce sujet. la Loi fondamentale allemande (1949) n'autorise-t-elle le BUNDESTAG à renverser le Chancelier fédéral qu'à la condition qu'il lui désigne en même temps un successeur ( système de la motion de censure « constructive ») La France n'est pas allé aussi loin. Les projets de révision déposés par les derniers gouvernements

l’Ouest se trouve désormais à Bonn. En 1990, l’Allemagne est réunifiée. La fête de réunification de l’Allemagne se déroule devant le Reichstag. En 1991, le pays choisit pour capitale Berlin. Le Reichstag redevient le siège du Parlement allemand (Bundestag) en 1999.

Première Chambre : chambre de la population et la représente dans son ensemble ; principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne : Bundestag) - Seconde chambre : représente les unités fédérées ; principe d’égalité des Etats (USA : Sénat ; Allemagne : Bundesrat). Etats représentés sur une base égalitaire quelques soient les différences entre leurs populations respectives respect des