Bundestag

Originairement, le fédéralisme allemand est fondé sur la constitution que l’on appelle la « Loi fondamentale » de 1949 (Die Grundgesetz). Etant sous un régime parlementaire, l’Allemagne possède un Parlement composé de deux chambres parlementaires : Le Bundestag et le Bundesrat. Toutes deux exercent le pouvoir législatif de l’état. Le système politique allemand apparaît donc comme stable et organisé. Cependant, depuis sa proclamation, le fédéralisme allemand a évolué, connu quelques variantes ou difficultés

population est le Bundestag, la chambre qui représente les états est le Bundesrat. Le Bundesrat a une composition originale. Ce sont des exécutifs locaux qui forment le législatif fédéral. La duré de leur mandat n’est pas fixe, elle dépend de la situation politique dans les länder. Les partis qui ont obtenu moins de 5% des voix ne sont pas représentés. Les petits partis sont défavorisés. * Le bicaméralisme est fortement inégalitaire L’inégalité est au profit du Bundestag. Mais le Bundesrat

l’autre représente le peuple dans son ensemble. Toutefois il se peut que l’organisation législative ne soit pas bicaméral dans un état fédéral comme en Allemagne ou le Bundestag constitue l’unique chambre du parlement et le Bundesrat organe à part représente les états. Ce dernier a quand même un droit de veto sur les lois votées au Bundestag, et permet aux landes de participer quand même à la fédération allemande. Dans un état régional l’organisation législative peut aussi, d’autre part, être seulement

l´abolition du régime du SED et d´élections libres dans toute l´Allemagne. La révolte est réprimée violemment par des troupes soviétiques. On dénombre plusieurs centaines de morts, plus de 1 000 blessés et de nombreuses arrestations. Le 4 août, le Bundestag allemand déclare le 17 juin „Journée de l´unité allemande“, jour de commémoration nationale. Le 22 août, le centre d´accueil de Marienfelde est ouvert à Berlin-Ouest pour les réfugiés de la RDA. 1954 Le „Berliner Ensemble“ sous la conduite de

inconstitutionnalité dans |renouvelable de 12 ans. | | | | |une règle de droit du pays ou dans une |8 sont élus par le Bundestag et le reste | | | | |décision de justice |par le gouvernement selon des procédures |

de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Il peut dissoudre la politique extérieure et la diplomatie En Allemagne Chef d’Etat : Président de la République fédérale Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag et les délégués élus par le parlement de Lander. Pouvoirs : fonction représentative, il conclut les traites avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs, nomme et révoque les juges et les fonctionnaires fédéraux,… b. Le gouvernement

discours prononcé devant l´hôtel de ville de Schöneberg. 1965 Le 7 avril, le Bundestag Allemand tient une séance plénière au Palais des Congrès de Berlin (Ouest). En signe de protestation contre l´insertion „contraire au droit“ de Berlin-Ouest dans le système politique de la République fédérale d´Allemagne, la RDA décrète une interdiction de passage sur les voies de transit pour les députés du Bundestag. Des appareils militaires soviétiques perturbent la séance en survolant le lieu à basse

pratique c’est au Chancelier que revient l’essentiel du pouvoir. Le législatif lui est bicaméral. On distingue le Bundestag qui réunit les députés élus au suffrage universel proportionnel direct et le Bundesrat qui lui réuni les « sénateurs » qui ne sont pas élus par le peuple mais nommés par les gouvernements des Länder. Dans le système législatif la chambre des députés donc le Bundestag a toujours le dernier mot sauf s’il s’agit d’une loi structurant le fédéralisme. En ce qui concerne le Président

législatif § 2 Le pouvoir exécutif § 3 Le pouvoir judiciaire § 4 Système présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire SECTION 2 La constitution appliquée § 1 Les Etats-Unis A Le Congrès B Le Président C La Cour Suprême § 2 L’Allemagne A Bundestag / Bundesrat B Bundesregierung C Verfassungsgericht § 3 La France A L’Assemblée Nationale / Le Sénat B Le Président / Gouvernement C Conseil Constitutionnel § 4 L’Union Européenne § 5 Le Luxembourg A La Chambre des Députés B Le Gouvernement

fédératives cest a dire les lois qui n’ont pas d’incidences sur les lander, si l’hostilité du bundesrat a été formulée à la majorité de ses membres ; Le bundestag pourrasurmonter l’opposition de la chambre haute a la même majorité ; si l’hostilité a été émise par le Bundesrat à la majorité des deux tiers des suffrages,elle pourra être surmontée par le Bundestag à la majorité des deux tiers des voix, celle ci devant de surcroit constituer la majorité de ses membres ; justement en réduisant le nombre des lois