Bundestag

chaque Etat en tant qu’entité juridique qui ont 2 sénateurs quelque soit leur population. Bien que ne représentant pas les citoyens, les sénateurs sont néanmoins élus au suffrage universel direct par les citoyens. En Allemagne, chambre basse : Bundestag et chambre haute : Bundesrat. Mais il y prise en compte de la démographie et les landers peuvent légiférer à condition qu’il y ait un enjeu national Dans chaque land, le gouvernement désigne les ministères qui représenteront les Lands. Les membres

clairement dans une situation d’infériorité. Seulement 60% des lois doivent obtenir l’assentiment des deux assemblées (Bundestag et Bundesrat). Le Bundesrat ne peut censurer le gouvernement. Cette responsabilité appartient uniquement à la chambre basse. Toutefois dans le cadre de la détresse législative (le gouvernement n’a pas de majorité), le Bundesrat peut suppléer le Bundestag pendant un laps de temps réduit (6 mois). La place des Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral doit être garanti

aussi, en Allemagne c’est le Bundestag, en Suisse le conseil des États. La représentation des États fédérés au sein de la 2ème chambre peut être égalitaire, c’est le cas aux États-Unis où chaque état est représenté par 2 sénateurs (quelle que soit son importance démographique). Dans certains États fédéraux, on atténue cette règle en tenant compte des disparités démographiques, c’est le cas en Allemagne où chaque land est au moins représenté par 3 représentants au Bundestag, un correctif est ainsi institué

pouvoir exécutif étant exercé par le chancelier fédéral. Le président fédéral est garant des institutions du pays. Ainsi, il promulgue les lois, signe les traités et propose au Bundestag un candidat à la fonction de chancelier fédéral. Il est élu pour un mandat de 5 ans, par l’Assemblée fédérale, composée des membres du Bundestag et d’un nombre égal de délégués élus à la proportionnelle par les législatures des Länder. Les délégués de chaque Land ne sont pas nécessairement membres de la législature qu’ils

fondamentale allemande de 1946, nécessite une majorité renforcée aux 2/3 tant au Bundesrat, qu’au Bundestag pour qu’une modification soit recevable. La participation au niveau parlementaire, soit la participation au pouvoir législatif : il existe dans tous les Etats fédéraux deux chambres, dont l’une représente tous les citoyens de l’Etat fédéral (Chambre des représentants aux USA, et Bundestag en Allemagne) et l’autre est une Chambre fédérale. La Chambre fédérale va permettre d’assurer la

matérielle, soit du droit fédéral ou du droit d'un Land avec la présente Loi fondamentale, soit du droit d'un Land avec toute autre règle du droit fédéral, sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag ; 2a. en cas de divergences d'opinion sur le point de savoir si une loi satisfait aux conditions de l'article 72 al. 2, sur demande du Bundesrat, d'un gouvernement de Land ou de la représentation du peuple d'un Land 3. en cas de divergences d'opinion

*GRÜNEN : Les verts *NDP : Parti national d’Allemagne, parti néonazi *DIE LINKE : Parti de gauche § 2 : Le parlement fédéral Le parlement fédéral est compose de : - la chambre des députes ( BUNDESTAG) chambre basse - le conseil fédéral ( BUNDESRAT) chambre haute A) Chambre des députes BUNDESTAG La chambre des députes est composée de 622 députes élus pour 4 ans (pour moitie directement au scrutin majoritaire et l'autre moitie a la représentation proportionnelle). Elle dispose du pouvoir législative

ne dispose du droit de dissolution que dans certains cas, il n’a pas le droit de soumettre au référendum les lois votées par le parlement. Les prérogatives de président s’élargissent en cas de crise provoquée par la carence du parlement. Si le Bundestag, la chambre des députés, repousse le candidat chancelier présenté par le chef de l’État et se trouve dans l’incapacité d’élire comme chancelier une autre personnalité à la majorité absolue dans le délai de 15 jours, le président pourrait soit

globale vis-à-vis de la République fédérale d'Allemagne. Tandis que le Bundestag allemand, élu par le peuple, est l’organe législatif le plus important au niveau de la Fédération. C'est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la conduite politique qu’il convient de suivre. Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions

Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux…. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Bundestag qui élit. Mais la procédure pour le renverser est exceptionnelle