Burdeau Institutions Politiques

(Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportaient plus le roi et de payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta

Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel §I. L'environnement socioculturel §II. Les présupposés du jeu politique §III. Le parti

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

par une déclaration en date du 21 janvier 2009 peut déployer ses effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et s’en tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente qui imprègne le contexte auquel elle s’applique. 2. L’article 12 du Statut de Rome est ainsi rédigé : « Conditions préalables à l’exercice de la compétence 1. Un État qui devient Partie au Statut reconnaît par là même la compétence

Michel Maille : « ce que ns attendons de savoir ce que la règle de droit est » * Normative : Michel Villey : la fin du droit est « une valeur transcendantale que l’on poursuit sans jamais l’avoir intégralement saisie » * Mélange : Georges Burdeau : l’idée de droit et la règle de droit. Définition explicative et descriptive Explicative : a priori et synthétique : rend compte d’un concept qui est donné d’avance. Constructive : a posteriori et constructive. L’acte de définir le droit s’accompagne

Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois

Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit 9 §III. Signification contemporaine de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments

de la république. Le 4 octobre, René Coty promulgue la nouvelle constitution. L’article 92 de la constitution nouvelle (abrogé en 95) avait prévu que le gouvernement pourrait prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la mise en place des institutions, ces ordonnances, ayant force de loi. Pendant les 4 premiers mois de la Ve, le gouvernement eut le pouvoir institutionnel sans le concours du parlement. Octobre 58-janvier 59 « ordonnance portant loi ordinaire/organique… » ; certaines d’entre-elles

diverses de l'entrepreneur : comportements, systèmes d'activités, processus entrepreneurial, intrapreneurs et entrepreneuriat corporatif, technopreneurs, développement régional, entrepreneuriat ethnique, systèmes de soutien à l'entrepreneuriat et politiques gouvernementales, entrepreneuriat coopératif, éducation entrepreneuriale, entrepreneuriat féminin, études sur la PME avec tout ce que cela implique d'approches fonctionnelles, telles finance de PME, marketing de PME, gestion des opérations PME,

n'est pas une création de Dieu, on coupe donc le cordon qui 5 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL relie le roi et Dieu, ce qui a pour conséquence d'empêcher que le Pape ne puisse prétendre intervenir dans la sphère politique. Comme les protestants sont à l'époque en lutte avec le Pape dont ils ne reconnaissent pas l'autorité, ils diminuent son pouvoir en proclamant que l'Etat est une création humaine et que le roi tient son pouvoir des hommes et non de Dieu. Cette